Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Etienne Métropole situés sur les centres techniques de Roche-La-Molière, la Talaudière, et Saint-Genest-Lerpt

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et La Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS 32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive. (non fourni. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dl LUB

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2021-Dech-0002
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et La Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS 32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive. (non fourni. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La prestation comprend: — la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station; — la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104470
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Lieu(x) d'exécution: situation géographique des stations-services: sur les communes de Roche-La-Molière, la Talaudière et Saint-Genest-Lerpt. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021. La date approximative de début des prestations (approvisionnement à la pompe) est le 23.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;

— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu(x) d'exécution: situation géographique des stations-services: sur les communes de Roche-La-Molière, la Talaudière et Saint-Genest-Lerpt. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021. La date approximative de début des prestations (approvisionnement à la pompe) est le 23.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 042-104470 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et la Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du parlement européen et du conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive (non fourni, disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La prestation comprend: — la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station; — la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant.

Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-313632
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104470
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, traité à prix unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et la Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS32.

Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du parlement européen et du conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive (non fourni, disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: DL Lub
Adresse postale: 1 boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, traité à prix unitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 119-313632 (2021-06-18)

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