Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Etienne Métropole situés sur les centres techniques de Roche-La-Molière, la Talaudière, et Saint-Genest-Lerpt
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et La Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS 32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive. (non fourni. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Etienne Métropole situés sur les centres techniques de Roche-La-Molière, la...”
Titre
Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Etienne Métropole situés sur les centres techniques de Roche-La-Molière, la Talaudière, et Saint-Genest-Lerpt
2021-Dech-0002
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et La Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS 32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive. (non fourni. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et La Talaudière fonctionnant au gasoil, à l essence et à l'AUS 32. Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/Ce du Parlement européen et du conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive. (Non fourni. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32 par an. Cet approvisionnement sera organisé par la délivrance de code carte ou code badge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Lieu(x) d'exécution: situation géographique des stations-services: sur les communes de Roche-La-Molière, la Talaudière et Saint-Genest-Lerpt. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021. La date approximative de début des prestations (approvisionnement à la pompe) est le 23.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 042-104470 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Étienne métropole situés sur les centres techniques de Roche-la-Molière, la...”
Titre
Fourniture de carburant et d'AUS 32 pris à la pompe pour les véhicules de Saint-Étienne métropole situés sur les centres techniques de Roche-la-Molière, la Talaudière, et Saint-Genest-Lerpt
2021-Dech-0002
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Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et la Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS32.
Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du parlement européen et du conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive (non fourni, disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des véhicules dont les dépôts sont situés à Roche la Molière, Saint-Genest-Lerpt et la Talaudière fonctionnant au gasoil, à l'essence et à l'AUS32.
Le carburant proposé devra impérativement répondre aux prescriptions de la directive 98/70/CE du parlement européen et du conseil du 13.10.1998, concernant la qualité des carburants diesel, modifiée, ainsi que les textes de transposition de la directive (non fourni, disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La prestation comprend:
— la fourniture des carburants et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station;
— la fourniture de cartes ou badges carburant. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 130 000 l de carburant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dech117
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DL Lub
Adresse postale: 1 boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Une période de préparation (nécessaire au temps d'émission des cartes ou des badges) démarre de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 22.6.2021.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, traité à prix unitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 119-313632 (2021-06-18)