Le Sydevom est en charge de la collecte et du transport de différents flux de déchets sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. À cet effet, il lui est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des lieux d'approvisionnement en gasoil (B7/B10), pour sa flotte de véhicules composée, pour l'essentiel, de poids lourds et super lourds. Toutefois, l'approvisionnement pourra concerner du super sans plomb 95 et/ou du super sans plomb 98 (E5/E10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins du Sydevom de Haute-Provence
2021_RS_003”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le Sydevom est en charge de la collecte et du transport de différents flux de déchets sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. À cet effet, il lui...”
Brève description
Le Sydevom est en charge de la collecte et du transport de différents flux de déchets sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. À cet effet, il lui est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des lieux d'approvisionnement en gasoil (B7/B10), pour sa flotte de véhicules composée, pour l'essentiel, de poids lourds et super lourds. Toutefois, l'approvisionnement pourra concerner du super sans plomb 95 et/ou du super sans plomb 98 (E5/E10).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 785 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Ubaye — Serre-Ponçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant à la pompe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: un (1) an à compter de la prise d'effet du marché fixée au 21.12.2021.
Le marché est reconductible par période...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: un (1) an à compter de la prise d'effet du marché fixée au 21.12.2021.
Le marché est reconductible par période d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut Verdon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Alpes Provence Verdon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Alpes Provence Verdon Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Alpes Provence Verdon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence Alpes Agglomération Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence Alpes Agglomération Dignois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence Alpes Agglomération Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence Alpes Agglomération Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sisteronais-Buëch
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jabron — Durance Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence Alpes Agglomération Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Durance Luberon Verdon Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Durance Luberon Verdon Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Banon et Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 5551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 5551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-246359 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, www.achatpublic.com
Personne de contact: M. le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe pour les besoins du SYDEVOM de Haute Provence
2021_RS_003”
Brève description:
“le SYDEVOM est en charge de la collecte et du transport de différents flux de déchets sur le département des Alpes de Haute Provence. A cet effet, il lui...”
Brève description
le SYDEVOM est en charge de la collecte et du transport de différents flux de déchets sur le département des Alpes de Haute Provence. A cet effet, il lui est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des lieux d'approvisionnement en gasoil (B7/B10), pour sa flotte de véhicules composée, pour l'essentiel, de poids lourds et super lourds. Toutefois, l'approvisionnement pourra concerner du super sans plomb 95 et / ou du super sans plomb 98 (E5/E10).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 809 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vallée de l'ubaye - serre Ponçon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute Provence
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe pour les besoins du SYDEVOM de Haute Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: haut Verdon
Titre: cc Alpes Provence Verdon Est
Titre: cc Alpes Provence Verdon Centre
Titre: cc Alpes Provence Verdon Ouest
Titre: provence Alpes Agglomération Nord
Titre: provence Alpes Agglomération Dignois
Titre: provence Alpes Agglomération Sud
Titre: provence Alpes Agglomération Centre
Titre: sisteronais Buëch
Titre: jabron - durance Nord
Titre: provence Alpes Agglomération Ouest
Titre: durance Luberon Verdon Nord
Titre: durance Luberon Verdon Sud
Titre: pays de Banon et Forcalquier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M-005-RF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vallée de l'ubaye - serre Ponçon
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dyneff
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie concept Bat 5 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21M-006-RF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cc Alpes Provence Verdon Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nakre
Numéro d'enregistrement national: 42264273600017
Adresse postale: rte de nice
Commune postale: St Andre-les-Alpes
Code postal: 04170
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21M-007-RF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cc Alpes Provence Verdon Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas thevenin et ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 352860639 01858
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 312 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21M-008-RF
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: provence Alpes Agglomération Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 160 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21M-009-RF
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: provence Alpes Agglomération Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 112 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21M-010-RF
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: jabron - durance Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 380 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21M-011-RF
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: provence Alpes Agglomération Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sas meteores
Numéro d'enregistrement national: 828 235 135 00013
Adresse postale: l'Annonciade
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21M-012-RF
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: durance Luberon Verdon Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 480 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21M-013-RF
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: durance Luberon Verdon Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 824 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel prévu aux articles L.5551-1 et suivants du code de justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel prévu aux articles L.5551-1 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 225-590491 (2021-11-16)