fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives, fourniture et livraison de gazole, d'adblue et de fuel domestique

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation a pour objet :- la fourniture de carburant à la pompe ainsi que des services (péage d'autoroute, lavage des véhicules, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération- la fourniture et la livraison dans des cuves sur plusieurs sites de gazole non routier (Gnr) destiné à alimenter des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...)- la fourniture et la livraison de gazole normal et de l'adblue pour les camions de la régie de collecte basée sur la déchèterie d'estivareilles- la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites de Loire ForezA titre informatif, le parc de véhicules ou engins se décompose de la façon suivante :- 119 véhicules particuliers ou utilitaires- 12 engins- 9 camions de collecte des ordures ménagères- 3 cuves gazole non routier- 2 cuves de fuel domestique- 1 cuve de gazole normal- 1 cuve d'adblue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21lf-Pat-074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599543
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 185 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 185 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Saint-Bonnet-Le-Château
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Saint-Bonnet-Le-Château

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 19 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Boën-Sur-Lignon
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Boën-Sur-Lignon

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 24 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Noirétable
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Noirétable

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves situées sur la déchèterie d'estivareilles
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves situées sur la déchèterie d'estivareilles

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'adblue pour la cuve située sur la déchèterie d'estivareilles
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture et livraison d'adblue pour la cuve située sur la déchèterie d'estivareilles

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 100 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur le domaine nordique du Col de la Loge
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur le domaine nordique du Col de la Loge

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 100 euro(s) HtMontant maximum annuel : 24 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque de Saint-Bonnet-Le-Château
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque de Saint-Bonnet-Le-Château

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 228-599543 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119340
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599543
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 104 Rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: granjon Combustibles
Adresse postale: zi Du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 Rue De L'Ardoise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2022/S 046-119340 (2022-03-02)

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