la présente consultation a pour objet :- la fourniture de carburant à la pompe ainsi que des services (péage d'autoroute, lavage des véhicules, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération- la fourniture et la livraison dans des cuves sur plusieurs sites de gazole non routier (Gnr) destiné à alimenter des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...)- la fourniture et la livraison de gazole normal et de l'adblue pour les camions de la régie de collecte basée sur la déchèterie d'estivareilles- la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites de Loire ForezA titre informatif, le parc de véhicules ou engins se décompose de la façon suivante :- 119 véhicules particuliers ou utilitaires- 12 engins- 9 camions de collecte des ordures ménagères- 3 cuves gazole non routier- 2 cuves de fuel domestique- 1 cuve de gazole normal- 1 cuve d'adblue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives, fourniture et livraison de gazole, d'adblue et de fuel domestique
21lf-Pat-074”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :- la fourniture de carburant à la pompe ainsi que des services (péage d'autoroute, lavage des véhicules, parking...)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :- la fourniture de carburant à la pompe ainsi que des services (péage d'autoroute, lavage des véhicules, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération- la fourniture et la livraison dans des cuves sur plusieurs sites de gazole non routier (Gnr) destiné à alimenter des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...)- la fourniture et la livraison de gazole normal et de l'adblue pour les camions de la régie de collecte basée sur la déchèterie d'estivareilles- la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites de Loire ForezA titre informatif, le parc de véhicules ou engins se décompose de la façon suivante :- 119 véhicules particuliers ou utilitaires- 12 engins- 9 camions de collecte des ordures ménagères- 3 cuves gazole non routier- 2 cuves de fuel domestique- 1 cuve de gazole normal- 1 cuve d'adblue
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 185 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Saint-Bonnet-Le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Saint-Bonnet-Le-Château”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 19 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Boën-Sur-Lignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Boën-Sur-Lignon”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 24 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Noirétable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Noirétable”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves...”
Titre
fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves situées sur la déchèterie d'estivareilles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves...”
Description du marché
fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves situées sur la déchèterie d'estivareilles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'adblue pour la cuve située sur la déchèterie d'estivareilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'adblue pour la cuve située sur la déchèterie d'estivareilles”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 100 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur le domaine nordique du Col de la Loge” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur le domaine nordique du Col de la Loge”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 100 euro(s) HtMontant maximum annuel : 24 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque de Saint-Bonnet-Le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque de Saint-Bonnet-Le-Château”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 228-599543 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf22/010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lf22/011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Saint-Bonnet-Le-Château” Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lf22/012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Boën-Sur-Lignon” Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 104 Rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lf22/013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives secteur Noirétable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Lf22/014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves...”
Titre
fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur la déchèterie de Savigneux, ainsi que du gazole non routier et normal pour les cuves situées sur la déchèterie d'estivareilles
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: granjon Combustibles
Adresse postale: zi Du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Lf22/015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture et livraison d'adblue pour la cuve située sur la déchèterie d'estivareilles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Lf22/016
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située sur le domaine nordique du Col de la Loge” Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 Rue De L'Ardoise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Lf22/017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque de Saint-Bonnet-Le-Château” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2022/S 046-119340 (2022-03-02)