Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public comporte une part dite forfaitaire (1 commande certaine) et une part dite à bons de commande (bons déclenchés au fur et à mesure des besoins, si nécessaire). Le montant total maximal des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public est de: 17 000,00 EUR TTC/annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales
BON_HABILLEMENTAN”
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public comporte une part dite forfaitaire (1 commande certaine) et une part dite à bons de commande (bons déclenchés au fur et à mesure des besoins, si nécessaire). Le montant total maximal des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public est de: 17 000,00 EUR TTC/annuel.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer — 93383 Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour des agents des archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de services....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour des agents des archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de services. Une 1 commande de 200 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR sera effectuée dès notification du marché public, puis en fonction des besoins, des commandes supplémentaires seront si nécessaire adressées au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).
Programme Patrimoine: 0175. Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales.
Sous-action: 52 Titre: 3. BOP: 0175-CPAT UO: C102.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du CCP aucune avance n'est accordée. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. À l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée.” Informations complémentaires
“a) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:...”
a) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Bon_Habillementan;
b) Les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2);
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
2) le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCP;
4) relevé d'identité bancaire;
c) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
d) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 1.2.2021. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Bon_Habillementan
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
f) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public;
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 008-013459 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 992 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'habillement pour des agents des Archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'habillement pour des agents des Archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de services. Une première commande de 200 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR sera effectuée dès notification du marché public, puis en fonction des besoins, des commandes supplémentaires seront si nécessaire adressées au titulaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché public a été signé et notifié le 20.5.2021. Le marché étant passé à prix mixtes, la valeur de la part forfaitaire annuelle (part certaine) est de...”
Informations complémentaires
Le marché public a été signé et notifié le 20.5.2021. Le marché étant passé à prix mixtes, la valeur de la part forfaitaire annuelle (part certaine) est de 66 998 EUR HT.
Mode de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013459
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854856📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 992 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 119-313463 (2021-06-17)