La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bons d'achat pour les collaborateurs et certains retraités de l'INPI
INPI-1556”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est d'une durée d'un an ferme, reconductible tacitement trois fois par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent marché est d'une durée d'un an ferme, reconductible tacitement trois fois par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sans que le titulaire puisse la refuser.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. La présente consultation fait l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455630
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — Télédoc 333 — 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 021-050104 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 528 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-30
Titre:
“Fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 528 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 113-297419 (2021-06-09)