Les prestations du titulaire comprennent:
— la fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements;
— la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant);
— le transport et la livraison du véhicule;
— les essais sur site et la mise en service du véhicule;
— la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP;
— la fourniture des pièces de rechange;
— la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant);
— la formation du personnel;
— les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un véhicule tireur-pousseur électrique pour la manœuvre des trains des chemins de fer de Provence
2021-193”
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“Les prestations du titulaire comprennent:
— la fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses...”
Brève description
Les prestations du titulaire comprennent:
— la fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements;
— la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant);
— le transport et la livraison du véhicule;
— les essais sur site et la mise en service du véhicule;
— la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP;
— la fourniture des pièces de rechange;
— la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant);
— la formation du personnel;
— les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations du titulaire comprennent:
— la fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses...”
Description du marché
Les prestations du titulaire comprennent:
— la fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements;
— la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant);
— le transport et la livraison du véhicule;
— les essais sur site et la mise en service du véhicule;
— la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP;
— la fourniture des pièces de rechange;
— la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant);
— la formation du personnel;
— les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC. En sus, le candidat devra fournir: une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors délai de garantie de deux (2) ans. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'un seul et unique véhicule pousseur-tireur électrique pour la manœuvre des trains des chemins de fer de Provence de la Région. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— prix: 60 % (noté sur 60) calculé selon la formule suivante: 60 × [prix de l'offre la plus basse (total DPGF)/prix de l'offre analysée (total DPGF)];
— valeur technique: 40 % (notée sur 40) selon les sous-critères suivants:
—— les caractéristiques et performances du véhicule sur 15;
—— la manœuvrabilité et la facilité d'utilisation du véhicule sur 20;
—— la formation du personnel prévue sur 5.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule tireur-pousseur électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence
2021-193”
Brève description:
“les prestations du Titulaire comprennent :-La fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses...”
Brève description
les prestations du Titulaire comprennent :-La fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements ;-La fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant) ;-Le transport et la livraison du véhicule ;-Les essais sur site et la mise en service du véhicule ;-La fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et Cp ;-La fourniture des pièces de rechange ;-La documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant) ;-La formation du personnel ;-Les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations du Titulaire comprennent :-La fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses...”
Description du marché
les prestations du Titulaire comprennent :-La fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements ;-La fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant) ;-Le transport et la livraison du véhicule ;-Les essais sur site et la mise en service du véhicule ;-La fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et Cp ;-La fourniture des pièces de rechange ;-La documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant) ;-La formation du personnel ;-Les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210430
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: franck Lemonnier
Adresse postale: za du Carrefour des Biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 200 💰
“durée du marché : 12 mois à compter de sa notification, hors délai de garantie de deux ans défini à l'article 7 du Ccap.Puisse excéder 4 ans.Le marché et...”
durée du marché : 12 mois à compter de sa notification, hors délai de garantie de deux ans défini à l'article 7 du Ccap.Puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 006-011471 (2022-01-05)