fourniture d'outillage manuel pour les services de la commune de la Hague

Commune de la Hague

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: 2021-262-Cl-G47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630257
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description: outillage commun
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période

Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: outillage espaces verts
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description: outillage mécanique
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 22 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture parla commune de la Hague.Les crédits seront prélevésau budget général.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-630257 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461063
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630257
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: see Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Nom: wurth
Adresse postale: zi Ouest - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Source: OJS 2022/S 162-461063 (2022-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

Outils (6)

Outils à main (3)