Fourniture d'informations sur la consommation, les achats en France, Allemagne et Belgique et les ventes en France, Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents

FranceAgriMer

fourniture d'informations relatives à la consommation et aux achats en France, en Allemagne et en Belgique et aux ventes en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents.
La procédure de consultation comporte 9 lots : Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes constitué par Franceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817143&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique),”
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75001
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.intervin.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817143&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817143&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'informations sur la consommation, les achats en France, Allemagne et Belgique et les ventes en France, Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“fourniture d'informations relatives à la consommation et aux achats en France, en Allemagne et en Belgique et aux ventes en France, aux Pays-Bas, en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 835 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et des vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (To1 : données 2023 ; To2 : données 2024 ; To3 :...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“données de cadrage sur la consommation et/ou l'achat de vins tranquilles et effervescents en Allemagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux données de cadrage sur la consommation et/ou l'achat de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (To1 : données 2023 ; To2 : données 2024 ; To3 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins effervescents en Grande Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents en Grande Bretagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nederland 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par les ménages en Belgique. La tranche ferme du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins tranquilles en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 271 600 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ventes de vins effervescents en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 600 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achats de vins tranquilles et effervescents en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat, de régularité au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 6 septembre 2021 entre Franceagrimer et le CNIV. Le Dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 176-458188 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'informations sur la consommation, les achats en France, Allemagne et Belgique et les ventes en France, Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture d'informations relatives à la consommation et aux achats en France, en Allemagne et en Belgique et aux ventes en France, aux Pays-Bas, en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 625 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des informations et livrables
Critère de qualité (nom): Qualifications et moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux données de cadrage sur la consommation et/ou l'achat de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (To1 : données 2023 ; To2 : données 2024 ; To3 :...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“: Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“: Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458188

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: information resources (iri
Adresse postale: 4 rue André DERAIN
Commune postale: Chambourcy Cedex
Code postal: 78244
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 820 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“données de cadrage sur la consommation et/ou l'achat de vins tranquilles et effervescents en Allemagne”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: information resources (iri)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 280 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ventes de vins effervescents en Grande Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 940 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 400 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ventes de vins tranquilles en France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 271 600 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ventes de vins effervescents en France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 320 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: achats de vins tranquilles et effervescents en France

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 041-106990 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=860977&orgAcronyme=b4n&code=CrChH00M 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'informations sur la consommation, les achats en France, Allemagne et Belgique et les ventes en France, Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture d'informations sur les achats de vins tranquilles et effervescents en France”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et effervescents en France.La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”
Informations sur les options
Description des options:
“ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à Affermissement par le groupement de commandes (To1 : données 2023 ; To2 : données 2024 ; To3 :...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 Et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le lot du marché ci-avant référencé est conclu selon la procédure avec négociation au motif que la consultation initialement lancée sous la forme de la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar Division World Panel
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Code postal: 78240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence Ce,4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 136-390043 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: franceagrimer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1921825&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cniv(Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d informations sur la consommation, les achats en France, Allemagne et Belgique et les ventes en France, Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture d'informations sur les achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations sur les achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gfk belgium
Adresse postale: arnould Nobelstraat 42
Commune postale: Leuven
Code postal: 3000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Source: OJS 2022/S 167-474567 (2022-08-26)