l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays BellegardienLes lieux de livraison sont mentionnés en annexe au Ccap. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.valserhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures
Vêtements de travail”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à...”
Brève description
l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays BellegardienLes lieux de livraison sont mentionnés en annexe au Ccap. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum...”
Description du marché
commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum...”
Description du marché
commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail multi services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“commune de Valserhône : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum...”
Description du marché
commune de Valserhône : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail pour la police municipale intercommunale et les Asvp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché:
“commune de Valserhône : minimum annuel : 300,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum...”
Description du marché
commune de Valserhône : minimum annuel : 300,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 1 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de travail et de sécurité omni-services
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché:
“commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum...”
Description du marché
commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la protection et les conditions de travail de main-d'oeuvre engagée dans la fabrication des produits...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la protection et les conditions de travail de main-d'oeuvre engagée dans la fabrication des produits font l'objet de dispositions particulières, précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), en vue d'assurer le respect des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée pour les lots 1, 4 et 5.Pour les lots 2 et 3, le candidat pourra proposer des variantes sur la technique de marquage des vêtements précisée au BPU. Les variantes doivent respecter toutes les autres exigences des documents de la consultation. La remise d'une offre de base n'est pas exigée avec l'offre variante.En application de l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons demandés dans les documents de consultation devront être transmis par colis avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date et l'heure de réception des offres indiquées en page de garde à l'adresse suivante :Mairie de ValserhôneService commande publique34 rue de la République01200 Valserhoneno de contact pour la remise des échantillons : 09 72 27 65 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 189-490905 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21f42-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de travail haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hc Distribution Pamies Pro
Adresse postale: 1088 Route de Juliénas
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f42-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de travail multi services
Nom et adresse du contractant
Nom: l Echoppe
Adresse postale: 28 Rue Blanqui
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21f42-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vêtements de travail pour la police municipale intercommunale et les Asvp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21f42-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures de travail et de sécurité omni-services
Nom et adresse du contractant
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les marchés ont été signés le 7 janvier 2022 et notifié le 11 janvier 2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté,...”
les marchés ont été signés le 7 janvier 2022 et notifié le 11 janvier 2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans des quatre marchés décomposée comme suit : Valserhône : 200 000,00 euro(s) Ht et C.C.P.B : 160 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 011-023697 (2022-01-12)