acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) avec variantes autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'engins neufs de tassage de déchets et de déplacement de bennes
Ao21038”
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la...”
Brève description
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) avec variantes autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la...”
Description du marché
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) avec variantes autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 166-433185 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la...”
Brève description
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - cod
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la...”
Description du marché
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - cod
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21038
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: packmat system
Adresse postale: 28 avenue jean jaures
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰