Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V — 230 V).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022
21 BTP 02
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V — 230 V).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 1 800 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en basse tension (400 V — 230 V).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Le prix de l'énergie électrique est réglé par acompte mensuel à terme échu.
Attention, le prix de la capacité sera une moyenne des enchères, de l'enchère immédiate après la date de notification et la dernière enchère pour la capacité 2022. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la durée du marché. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les kWh vendus et acheminés pour le GPMH devront comporter 25 % d'énergie renouvelable ou verte qui puissent être vérifiés. Les candidats désirant se rendre sur les lieux où la fourniture électrique sera acheminée pour prendre connaissance de la nature, de l'emplacement et des conditions générales et particulières qui y sont attachées devront planifier la visite dans un préavis minimal de 48 heures en s'adressant à: service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres siège social du Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre — CS 81413 76067 le Havre Cedex tél. +33 232747236, courriel: erwan.graviou@havre-port.fr — le délai de validité des offres est de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 057-143417 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V/230 V).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-143417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 074-187481 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Guichet Unique du Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 KV) et basse tension (400 V/230 V).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 079-201711 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique et services associes année 2022
21 BTP 02
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V/230 V).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1378238.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux...”
Description du marché
Les prestations du lot n 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inferieures à trente-six (36) kVA” Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux...”
Description du marché
Les prestations du lot n 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en basse tension (400 V/230 V).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022 — points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances...”
Titre
Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022 — points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 kVA
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF DCR Nord-Ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291323.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022 — points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou...”
Titre
Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022 — points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à 36 kVA
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86914.14 💰
“Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81 413, F, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code...”
Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81 413, F, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 086-222229 (2021-04-29)