Fourniture d'électricité et services associes pour la ville et le CCAS de croix

Mairie de Croix

Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix. Le candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur. Il s'engage:
— à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix;
— à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

• Mairie de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-20-F
Brève description:

Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix. Le candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur. Il s'engage: — à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix; — à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean-Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285252 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385603
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix;

— à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.

Fourniture d'électricité et services associes pour la ville et le CCAS de Croix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix multi-sites rue Jean-Jaurès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC 2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment;

— identification du candidat et de son statut juridique;

— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission;

4. Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de l'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service commande publique, 187 rue Jean-Jaurès, 59170 Croix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation client et délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils de gestion informatique
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-385603 (2021-07-26)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix.Le Candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur.il s'engage : - à fournir de l'électricité en continu 24 h / 24 h et 7 j / 7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix. - à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449207
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385603
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

modification de la date limite de remise des offres à lundi 4 octobre 2021, 12.00

Source: OJS 2021/S 172-449207 (2021-09-01)

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