Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix. Le candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur. Il s'engage:
— à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix;
— à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associes pour la ville et le CCAS de croix
2021-20-F”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de...”
Brève description
Le candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix. Le candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur. Il s'engage:
— à fournir de l'électricité en continu 24 h/24 h et 7 j/7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix;
— à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Croix multi-sites rue Jean-Jaurès.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associes pour la ville et le CCAS de Croix.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation client et délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils de gestion informatique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC 2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment;
— identification du candidat et de son statut juridique;
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission;
4. Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de l'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique, 187 rue Jean-Jaurès, 59170 Croix.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-385603 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Electricite et services associes pour la ville et le ccas de croix
2021-20-F”
Brève description:
“le Candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de...”
Brève description
le Candidat au marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Croix.Le Candidat devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur.il s'engage : - à fournir de l'électricité en continu 24 h / 24 h et 7 j / 7 pendant toute la durée du marché et sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Croix. - à respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la fourniture d'électricité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-385603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: date début de marché
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-01 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: date fin de marché
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-31 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2022-01-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
Autres informations complémentaires
“modification de la date limite de remise des offres à lundi 4 octobre 2021, 12.00”
Source: OJS 2021/S 172-449207 (2021-09-01)