fourniture d'électricité de sites C2 à C5

Sigerly

l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- La fourniture complète d'énergie électrique ;
- La réalisation de prestations de services associés ;
- La mission de Responsabilité d'équilibre ;
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-17 Avis de marché
2021-10-09 Informations complémentaires
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021.11
Brève description:
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - La fourniture complète d'énergie électrique ; - La réalisation de prestations de services associés ; - La mission de Responsabilité d'équilibre ; - L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sigerly
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422467
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale : Lot no1 : 115 Gwh/An
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5.
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L'Alimentation en électricité comprend :
- La fourniture complète d'énergie électrique ;
- La réalisation de prestations de services associés ;
- La mission de Responsabilité d'équilibre ;
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire " pour chaque PDL
Numéro du lot: 1
Brève description:
les PDL sont répartis en 3 sous-groupes :
O Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4)
O Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à…
… 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3)
… 110 kva (Segment C2)
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
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Lot no1 : 115 Gwh/An
Intitulé du lot: sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire " pour chaque PDL
Numéro du lot: 2
Brève description:
les PDL sont répartis en 2 sous-groupes :
O Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé
o les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public
Informations complémentaires: Lot no2 : 115 Gwh/An
Intitulé du lot: points de livraison appartenant aux segments C2 à C5 et alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "
Numéro du lot: 3
Brève description:
(hors lot 4).
Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.
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Plus de détails dans l'article 2.2 du Ccp.
Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public
Informations complémentaires:
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no3 : 10 Gwh/An
Intitulé du lot: points de livraison appartenant exclusivement au Musée des Confluences alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "
Numéro du lot: 4
Brève description:
le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.
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Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP
Informations complémentaires: - Lot no4 : 10 Gwh/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cf annexe 1 u Cahier des Clauses Particulières
cf annexe 1 au cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: sigerly

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
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- Lot no1 : 115 Gwh/An
- Lot no2 : 115 Gwh/An
- Lot no3 : 10 Gwh/An
- Lot no4 : 10 Gwh/An
La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2021/S 161-422467 (2021-08-17)
Informations complémentaires (2021-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 200-520737
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422467
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
suite à la remarque d'un candidat, le Sigerly a souhaité apporter une modification de détail à son Dce. Conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation, le délai de remise des offres sera ainsi prorogé de 3 jours. la nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 15 octobre 2021 à 12h00
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Source: OJS 2021/S 200-520737 (2021-10-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092739
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale : - Lot no1 : 115 Gwh/An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les PDL sont répartis en 3 sous-groupes : o Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 110 kva (Segment C2)
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no1 : 115 Gwh/An
Brève description:
les PDL sont répartis en 2 sous-groupes : o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public
Informations complémentaires: - Lot no2 : 115 Gwh/An
Brève description:
(hors lot 4). Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP. Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public
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Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cf annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières
cf. Annexe 1 au cahier des clauses particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: engie
Commune postale: Bois Guillaume
Nom: plum energie
Commune postale: Saint-Denis
Nom: total
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: enercoop
Commune postale: Grenoble
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité - energie d'ici
Commune postale: Arudy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au V.2.4 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
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Source: OJS 2022/S 036-092739 (2022-02-16)
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