l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- La fourniture complète d'énergie électrique ;
- La réalisation de prestations de services associés ;
- La mission de Responsabilité d'équilibre ;
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité de sites C2 à C5
2021.11
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- La fourniture complète d'énergie électrique ;
- La réalisation de prestations de services associés ;
- La mission de Responsabilité d'équilibre ;
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire " pour...”
Titre
sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire " pour chaque PDL
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 u Cahier des Clauses Particulières
Description du marché:
“les PDL sont répartis en 3 sous-groupes :
O Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment...”
Description du marché
les PDL sont répartis en 3 sous-groupes :
O Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4)
O Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3)
O Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 110 kva (Segment C2)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
Lot no1 : 115 Gwh/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire " pour...”
Titre
sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire " pour chaque PDL
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 au cahier des clauses particulières
Description du marché:
“les PDL sont répartis en 2 sous-groupes :
O Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé
o les sites appartenant au segment C5...”
Description du marché
les PDL sont répartis en 2 sous-groupes :
O Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé
o les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
Lot no2 : 115 Gwh/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison appartenant aux segments C2 à C5 et alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“(hors lot 4).
Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains...”
Description du marché
(hors lot 4).
Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.
Plus de détails dans l'article 2.2 du Ccp.
Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no3 : 10 Gwh/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison appartenant exclusivement au Musée des Confluences alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une...”
Description du marché
le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.
Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no4 : 10 Gwh/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no1 : 115 Gwh/An
- Lot no2 : 115 Gwh/An
- Lot no3 : 10 Gwh/An
- Lot no4 : 10 Gwh/An
La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2021/S 161-422467 (2021-08-17)
Informations complémentaires (2021-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 161-422467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à la remarque d'un candidat, le Sigerly a souhaité apporter une modification de détail à son Dce.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du...”
suite à la remarque d'un candidat, le Sigerly a souhaité apporter une modification de détail à son Dce.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation, le délai de remise des offres sera ainsi prorogé de 3 jours.
la nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 15 octobre 2021 à 12h00
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Source: OJS 2021/S 200-520737 (2021-10-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières
Description du marché:
“les PDL sont répartis en 3 sous-groupes : o Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment...”
Description du marché
les PDL sont répartis en 3 sous-groupes : o Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 110 kva (Segment C2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no1 : 115 Gwh/An
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Description du marché:
“les PDL sont répartis en 2 sous-groupes : o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé o Les sites appartenant au segment C5...”
Description du marché
les PDL sont répartis en 2 sous-groupes : o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no2 : 115 Gwh/An
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Description du marché:
“(hors lot 4). Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter...”
Description du marché
(hors lot 4). Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP. Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no3 : 10 Gwh/An
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 au cahier des clauses particulières
Description du marché:
“Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites...”
Description du marché
Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no4 : 10 Gwh/An
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire...”
Titre
sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire " pour chaque PDL
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie
Commune postale: Bois Guillaume
Nom: plum energie
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME ✅
Nom: total
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire...”
Titre
sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire " pour chaque PDL
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“points de livraison appartenant aux segments C2 à C5 et alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "” Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Commune postale: Grenoble
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité - energie d'ici
Commune postale: Arudy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“points de livraison appartenant exclusivement au Musée des Confluences alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au V.2.4 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au V.2.4 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :
- Lot no1 : 115 Gwh/An
- Lot no2 : 115 Gwh/An
- Lot no3 : 10 Gwh/An
- Lot no4 : 10 Gwh/An
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Source: OJS 2022/S 036-092739 (2022-02-16)