Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives parc d'activités communautaire de Kerchopine Est à Cléguer (Morbihan)
21163”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“fouilles archéologiques préventives parc d'activités communautaire de Kerchopine Est à Cléguer (Morbihan)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“fouilles archéologiques préventives parc d'activités communautaire de Kerchopine Est à Cléguer (Morbihan)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet scientifique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning et échéancier pour la phase fouilles sur le site (avec comme impératif une libération du terrain le plus tôt possible ou au plus tard...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence du planning et échéancier pour la phase fouilles sur le site (avec comme impératif une libération du terrain le plus tôt possible ou au plus tard en juillet 2022)
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;- la...”
Liste et brève description des conditions
- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidatremplit les conditions d'accès à la commande publique ;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avis des Commissions interrégionales de la Recherche Archéologique (ou Ctra) portant sur les trois dernières fouilles préventives menées par le responsable...”
Liste et brève description des critères de sélection
avis des Commissions interrégionales de la Recherche Archéologique (ou Ctra) portant sur les trois dernières fouilles préventives menées par le responsable d'opération. - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres dont le Justificatif de l'habilitation ou l'agrément pour l'exécution d'une fouille archéologique (voir articles 4 et 5 du cahier des charges scientifique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront...”
les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront pas être remises par courrier électronique.Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :une avance sera versée conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Ccap.Le délai de paiement est de 30 jours.Le projet est financé par Lorient Agglomération.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix/conjoint/conjoint (avec mandataire solidaire)/solidaire. Les prestations sont réparties en 4 phases détaillées comme suit :- phase 1 : réalisation de la fouille archéologique. - phase 2 : animation et diffusion de l'information. - phase 3 : phase post-fouilles. - phase 4 : remise du rapport final.La durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois. Le délai global d'exécution fixé à 29 mois, qui doit prendre en compte une libération des terrains le plus tôt possible et au plus tard en juillet 2022, se décompose comme suit : - phase 1 : réalisation de la fouille archéologique (durée des fouilles ne pouvant être inférieure à 40 jours) : 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Ce délai comprend la préparation et l'installation de chantier (4 semaines), le décapage, le stockage des terres, la réalisation des fouilles, et la remise en état des lieux. - phase 2 : animation et diffusion de l'information intervient durant la phase 1 (fouille). - phase 3 : phase post-fouille (durée de la phase post-fouilles ne pouvant être inférieure à 40 jours) : 8 semaines à compter de la date de signature du procès-verbal de fin de mise à disposition du terrain pour la réalisation de l'opération de fouilles- phase 4 : remise du rapport final : 24 mois à l'issue de l'opération de fouilles sur le terrain.Les candidats ont la faculté de proposer des délais moindres à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 211-554607 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 978 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21163
Titre:
“fouilles archéologiques préventives Parc d'activités communautaire de Kerchopine Est à Cléguer (Morbihan)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz - parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 978 💰
“- Date de signature du marché public : 11/02/2022- date de notification du marché public : 11/02/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 11/02/2022- date de notification du marché public : 11/02/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 035-090294 (2022-02-14)