l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Organisation de formations visant à préserver l'intégrité physique des agents du département de la Savoie dans la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Ces formations sont réparties en 9 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations sécurité au travail à l'attention des agents du conseil départemental de la Savoie
21ma006”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Organisation de formations visant à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Organisation de formations visant à préserver l'intégrité physique des agents du département de la Savoie dans la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Ces formations sont réparties en 9 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduite en sécurité des engins automoteurs à conducteur porté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: conduite en sécurité des engins automoteurs à conducteur porté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“utilisation en sécurité des engins de levage et des engins de chantier servant au levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“utilisation en sécurité des engins de levage et des engins de chantier servant au levage”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité du travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sécurité du travail en hauteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montage et utilisation en sécurité d'un échafaudage roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montage et utilisation en sécurité d?un échafaudage roulant
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation et tests préalables à l'aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: formation et tests préalables à l?aipr
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions en espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: interventions en espaces confinés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention incendie et utilisation des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prévention incendie et utilisation des extincteurs
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comportement physique au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: comportement physique au travail
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail en sécurité élagage et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travail en sécurité élagage et espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour l'ensemble des lots : Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formationpour le lot no5 : Agrément Centre d'examen Aipr délivré par le MtePour le lot no6 : Agrément Inrs pour la délivrance des formations Catec
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publicsChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 156-413351 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conduite en sécurité des engins automoteurs à conducteur porté
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neomis Conseil & Formation
Adresse postale: 26 Rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“utilisation en sécurité des engins de levage et des engins de chantier servant au levage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: camira
Adresse postale: 3, rue de la vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 086 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sécurité du travail en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aubert Formations
Adresse postale: 3 route de la buidonnière
Commune postale: Aussois
Code postal: 73500
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1071
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: montage et utilisation en sécurité d'un échafaudage roulant
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: matieres Collectivites
Adresse postale: 15 Za De La Chandeliere
Commune postale: Goncelin
Code postal: 38570
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1072
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formation et tests préalables à l'aipr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1073
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: interventions en espaces confinés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nmvs Formation
Adresse postale: 606 rue industrie
Commune postale: Guéreins
Code postal: 01090
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1074
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prévention incendie et utilisation des extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: bâtiment Le Start - 450, allée des Hêters -
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1075
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: comportement physique au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 272 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-1076
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travail en sécurité élagage et espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa Chambéry - la Motte Servolex
Adresse postale: domaine Reinach
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 465 💰
“le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du Département - cs 31802 -...”
le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du Département - cs 31802 - 73018 Chambéry.Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations exprimées en euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030198 (2022-01-14)