Formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de la réalisation d'une mission professionnelle sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 150 000 000 EUR HT. Le marché sera composé de deux campagnes maximum, le délai plafond d'exécution fixé par la collectivité pour chaque campagne est de 24 mois. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de la réalisation d'une mission professionnelle sur le territoire régional...”
Titre
Formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de la réalisation d'une mission professionnelle sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-098
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 150 000 000 EUR HT. Le marché sera composé de deux campagnes maximum, le délai plafond d'exécution fixé par la collectivité pour chaque campagne est de 24 mois. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 150 000 000 EUR HT. Le marché sera composé de deux campagnes maximum, le délai plafond d'exécution fixé par la collectivité pour chaque campagne est de 24 mois. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 070-178622 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de la réalisation d'une mission professionnelle sur le territoire régional...”
Titre
formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de la réalisation d'une mission professionnelle sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'azur
2021-098
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Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1 3°.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1 3°.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum de l'accord-cadre est de 75 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 000 Euros HtLe marché sera composé de deux campagnes maximums, le délai plafond d'exécution fixé par la collectivité pour chaque campagne est de 24 mois.La procédure pourra donner lieu à une négociation.En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1 3°.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1 3°.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum de l'accord-cadre est de 75 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 000 Euros HtLe marché sera composé de deux campagnes maximums, le délai plafond d'exécution fixé par la collectivité pour chaque campagne est de 24 mois.La procédure pourra donner lieu à une négociation.En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210278
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iest
Adresse postale: 6 rue Chanoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“montant du marché :Minimum annuel Ht : 75 000 euro(s) Maximum annuel Ht : 150 000 euro(s) Durée du marché : 3 ans à compter de la notification.Le marché et...”
montant du marché :Minimum annuel Ht : 75 000 euro(s) Maximum annuel Ht : 150 000 euro(s) Durée du marché : 3 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2021/S 159-420754 (2021-08-13)