Fontaines-sur-Saône — aménagement du secteur Nord des Marronniers — mission de maîtrise d'œuvre

Métropole de Lyon

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 21DRUE13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133570
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Ce marché est relancé après avoir été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontaines-sur-Saône — aménagement du secteur Nord des Marronniers — mission de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) La mission principale de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) pour:

— la création d'un espace public devant le groupe scolaire des Marronniers au nord de la rue Curie;

— l'implantation d'une nouvelle aire de jeux à définir en concertation avec les habitants;

— la création d'un espace public au sud de la rue Curie;

— la création d'un espace sécurisé pour la traversée de la rue Curie entre les deux nouveaux espaces publics;

— la requalification des voies périphériques (rue Curie et chemin de Montgay).

La mission comprend les missions suivantes: études préliminaires/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR et GPA.

La mission d'OPC mettra plus particulièrement l'accent sur l'harmonisation dans le temps et l'espace des différents intervenants, compte tenu des différentes maîtrises d'ouvrage sur le site (Métropole de Lyon et LMH, futur(s) opérateur(s) et éventuellement ville de Fontaines-sur-Saône); et

2) Les missions complémentaires qui sont les suivantes:

— mission complémentaire 1: mission de coordination générale pour planifier les travaux de la Métropole de Lyon en fonction du planning des autres maîtrises d'ouvrage identifiées, des interfaces avec les opérations de constructions sur le périmètre d'intervention;

— mission complémentaire 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, de concertation et d'information des habitants et du personnel du groupe scolaire;

— mission complémentaire 3: la réalisation d'une étude loi sur l'eau et du dossier technique de demande subvention à l'agence de l'eau;

— mission complémentaire 4: confortement du plan de composition issu des études pré-opérationnelles, établissement du cahier des charges architecturales urbaines environnementales et paysagères (Cpauep), y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/ qualité environnementale du bâti;

— mission complémentaire 5: suivi de la commercialisation des lots à bâtir comprenant établissement des fiches de lots, la sélection des opérateurs et maîtres d'œuvre, l'assistance à la mise au point des permis de construire des lots afférents, les visites de chantier y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti.

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Ce marché est relancé après avoir été déclaré sans suite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaines-sur-Saône — secteur Nord des Marronniers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Seuls les représentants de l'acheteur sont autorisés à ouvrir les plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DG — direction «Ressources urbain & environnement» — DAAF — service «Marchés»
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure succède à une procédure déclarée sans suite fin 2020. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début de prestations indiquée dans le DCE est estimative. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 21drue013 et doit être transmis via la plate-forme avant la date et l'heure limites de remise des offres. Forme du groupement pour la candidature: forme libre, en cas de groupement les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de financement: fonds propres de la Métropole de Lyon et de la ville de Fontaines-sur-Saône. Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2192-19 et R. 2191-20 à 22. Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Procédures de recours: le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 053-133570 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) et d'opc du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers

Valeur totale du marché: 258645.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac- cS 33569 - cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506008
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133570
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Bigbang
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Nom: hdz urbanismes ARCHITECTES
Commune postale: Paris
Nom: artelia
Valeur totale du marché: 258645.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DG - Direction Ressources Urbain & Environnement DAAF - Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2021/S 194-506008 (2021-10-01)

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