fonds de solidarité pour le logement (Fsl) du Département de la Manche 2022 - 2024 - prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers
Département de la Manche
la consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.La durée des marchés est fixée à 40 mois à compter du 1er janvier 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-01 | Avis de marché |
| 2022-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Die-428-21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505473
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire " nord "
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire " nord "
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: territoire " centre "
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire " centre "
Intitulé du lot: territoire " sud "
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire " sud "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505473 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Die-428-21
Brève description:
la consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.La durée des marchés est fixée à 40 mois à compter du 1er janvier 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505473
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire " nord "
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire " nord "
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: territoire " centre "
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire " centre "
Intitulé du lot: territoire " sud "
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire " sud "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait Kbis
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Diplôme relatif aux domaines suivants : conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé ou assistant de service social
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505473 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 529 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020894
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505473
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Nom: accueil emploi
Adresse postale: 18 avenue de la République
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Valeur totale du marché: 1 060 824 EUR 💰
Nom: passerelles Vers L'Emploi
Adresse postale: 25 Place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Valeur totale du marché: 613 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 010-020894 (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 529 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020894
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505473
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Nom: accueil emploi
Adresse postale: 18 avenue de la République
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Valeur totale du marché: 1 060 824 EUR 💰
Nom: passerelles Vers L'Emploi
Adresse postale: 25 Place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Valeur totale du marché: 613 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 010-020894 (2022-01-10)
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