fiabilisation et mise à jour de la base de données d'attribution des bacs aux producteurs de déchets

Grenoble Alpes Métropole Déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grenoble Alpes Metropole : Dacp-Sic
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fiabilisation et mise à jour de la base de données d'attribution des bacs aux producteurs de déchets 2021-Fcs-Acp-0401”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 209-547829 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable”
Source: OJS 2022/S 036-093571 (2022-02-16)