fauchage des talus et des accotements

Liste et brève description des conditions

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,
le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plateforme achatpublic.com faite au plus tard avant le 07/12/2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plateforme achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 10/12/2021 avant 12h00
contact administratif :
Service de la commande publique
Mme Delphine duval
contactmp@cauxseine.fr
l'offre au format papier est interdite.
L'offre au format dématérialisée via le profil d'acheteur achatpublic.com est obligatoire.
Pas d'avance.
Pas d'audition.
Crtères:
c1 Valeur technique du mémoire justificatif sur 40 points
ssc1 Moyens matériels, humains et durée d'exécution des prestations sur 30 points
ssc2 Hygiène et sécurité sur 5 points
ssc3 respect de l'environnement sur 5 points
c2 prix des prestations 60 points
les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu réglementaire de TRENTE (30) jours à réception de la demande de paiement conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique.
le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification suivie de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2025 minuit.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter 10 (dix) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Ces éléments ne devront pas altérer les éléments substantiels du marché.
les prestations énumérées dans le cahier des clauses particulières (Cctp) ci-joint débuteront à la réception par le titulaire du 1er bon de commande valant ordre de service.
Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours ouvrés pour la passe complète et 20 jours ouvrés pour la passe raisonnée et sera rappelé dans chaque bon de commande.
Le marché sera attribué :
- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Le lot 1 Secteur Ouest ne pourra dépasser le montant maximum de 360 000.00 euro ht pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante :
Année 2022 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2023 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2024 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2025 : 90 000.00 euro (H.T.).
Le lot 2 Secteur Est ne pourra dépasser le montant maximum de 360 000.00euro HT pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante :
Année 2022 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2023 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2024 : 90 000.00 euro (H.T.).
Année 2025 : 90 000.00 euro (H.T.).
Dès l'atteinte du plafond de l'année en cours du lot concerné, le marché sera suspendu jusqu'à l'achèvement de l'année contractuelle considérée.
Les commandes pourront être de nouveau émises à compter de l'année suivante contractuelle.
ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L.2123-1, R.2132-1 à R.2132-14 et L.2132-2 du code de la commande publique.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.