Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps
MOV-21-035”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrat valable quatre ans, renouvelable une fois quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Attestations d'assurance en cours de validité,
— Attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Attestations d'assurance en cours de validité,
— Attestation fiscale datant de moins de six mois,
— Attestation Urssaf datant de moins de six mois,
— K bis datant de moins de trois mois,
— Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: trente jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
10:00 📅
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute-Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 085-221002 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uem metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Commune postale: Metz cedex 01
Personne de contact: Monsieur Walter KURTZMANN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps
CAM 10/2021”
Brève description: Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps
Description
Description du marché: Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-221002
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arial cnp
Adresse postale: 32 avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.arialcnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Source: OJS 2022/S 040-104796 (2022-02-21)