Extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert

Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 21COMCOM04
Brève description:

Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://lysed.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317126
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Une visite obligatoire est imposée pour les lots nº 1 et 3 dans les conditions (modalités et dates) fixées au règlement de consultation. La visite n'est pas obligatoire pour le lot nº 2. Les variantes libres sont autorisées pour les lots nº 1 et 2 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot nº 1 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. Elle porte sur l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour les lots nº 2 et 3. Les candidats pourront proposé un délai d'exécution par phases et par lot en respectant les délais plafonds suivants: — pour le lot nº 1, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 22 mois; — pour le lot nº 2, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 20 mois; — pour le lot nº 3, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 17 mois. Il n'est pas imposé aux candidats que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, en raison de la complexité du projet, il sera exigé que les formes juridiques du groupement, mentionnés ci-dessous, soient adoptées après attribution des marchés: Le marché, objet du lot 1, est un marché passé: — soit à une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines; — soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines. Le marché objet du LOT 2 est un marché passé: — soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment Réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales, — soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales. Le marché objet du LOT 3 est un marché passé: — soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et pose de canalisations d'assainissement, — soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement. En effet, en raison de la complexité du projet, liée à l'adaptation des prestations par l'entreprise chargée du process, le maître d'ouvrage exige qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de ses cotraitants du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).

Une visite obligatoire est imposée pour les lots nº 1 et 3 dans les conditions (modalités et dates) fixées au règlement de consultation. La visite n'est pas obligatoire pour le lot nº 2. Les variantes libres sont autorisées pour les lots nº 1 et 2 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot nº 1 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. Elle porte sur l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour les lots nº 2 et 3.

Les candidats pourront proposé un délai d'exécution par phases et par lot en respectant les délais plafonds suivants:

— pour le lot nº 1, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 22 mois;

— pour le lot nº 2, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 20 mois;

— pour le lot nº 3, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 17 mois.

Il n'est pas imposé aux candidats que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, en raison de la complexité du projet, il sera exigé que les formes juridiques du groupement, mentionnés ci-dessous, soient adoptées après attribution des marchés:

Le marché, objet du lot 1, est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines;

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines.

Le marché objet du LOT 2 est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment Réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales.

Le marché objet du LOT 3 est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et pose de canalisations d'assainissement,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement.

En effet, en raison de la complexité du projet, liée à l'adaptation des prestations par l'entreprise chargée du process, le maître d'ouvrage exige qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de ses cotraitants du groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 27 000 à 40 000 EUR, dont le doublement de prétraitements classiques et du clarificateur sucé et l'extension du traitement biologique de type boues activées;

— divers travaux sur bâtiments existants (extension des bureaux, réfections de génie civil);

— divers travaux de VRD et canalisation.

Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Travaux de construction (TCE) d'un Bassin de stockage restitution (BSR) de 3 200 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les travaux tous corps d'état de construction d'un Bassin de stockage restitution (BSR) de 3 200 m

— la dérivation du collecteur d'eau usées DN 800 (vers le BSR);

— la construction et l'équipement, (tous corps d'état) d'un ouvrage de prise/déversement permettant l'alimentation du BSR.

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Réhabilitation des Postes de relèvement ou refoulement (PR) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Postes de refoulement (PR) d'eaux usées majeurs du réseau de collecte de la Lysed (PR des Ardennes, PR du Lyonnais et PR du Bouchet) des divers travaux d'équipement et de réhabilitation, notamment pour adaptation aux charges hydrauliques futures du système d'assainissement.

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de Chavanoz.

Les prestations auront lieu sur les territoires des communes de Chavanoz, pont de Cheruy et de Tignieu-Jameyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises;

— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et

l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de références appropriées.

Nota: cette liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation des marchés de même nature;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications. L'Entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes:

Lot 1:

— synteau classe 03 minimum: conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires urbaines pouvant satisfaire des agglomérations comprises entre 10 000 et 25 000 Eh.

En cas de groupement avec une entreprise ayant la compétence génie civil, celle-ci devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes:

— FNTP 112 (anciennement 01P1): entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'études intégré ou non);

— FNTP 1632 (anciennement 5.241): réalisation de bassins de station d'épuration; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m

Lot 2:

— FNTP 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés. Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages en BA ou BP. Capacité >2000 m

— FNTP 2321: travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain;

— FNTP 2512: parois moulées, profondeur < 40 m;

— FNTP 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) X débit (en m

Lot 3:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).

Une visite obligatoire est imposée pour les lots nº 1 et 3 dans les conditions (modalités et dates) fixées au règlement de consultation. La visite n'est pas obligatoire pour le lot nº 2. Les variantes libres sont autorisées pour les lots nº 1 et 2 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot nº 1 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. Elle porte sur l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour les lots nº 2 et 3.

Les candidats pourront proposé un délai d'exécution par phases et par lot en respectant les délais plafonds suivants:

— pour le lot nº 1, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 22 mois;

— pour le lot nº 2, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 20 mois;

— pour le lot nº 3, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 17 mois.

Il n'est pas imposé aux candidats que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, en raison de la complexité du projet, il sera exigé que les formes juridiques du groupement, mentionnés ci-dessous, soient adoptées après attribution des marchés:

Le marché, objet du lot 1, est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines;

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines.

Le marché objet du LOT 2 est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment Réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales.

Le marché objet du LOT 3 est un marché passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et pose de canalisations d'assainissement,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement.

En effet, en raison de la complexité du projet, liée à l'adaptation des prestations par l'entreprise chargée du process, le maître d'ouvrage exige qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de ses cotraitants du groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.

Source: OJS 2021/S 121-317126 (2021-06-21)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension/réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377053
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317126
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Source: OJS 2021/S 142-377053 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert

Valeur totale du marché: 9480183.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162322
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

concernant le lot no1, le montant retenu comprend la solution proposée en variante avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)
Brève description:

travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)

Intitulé du lot: travaux de construction (Tce) d'un Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de 3 200 m3
Brève description:

travaux de construction (Tce) d'un Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de 3 200 m3

Intitulé du lot: réhabilitation des Postes de Relèvement ou Refoulement (Pr) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes
Brève description:

réhabilitation des Postes de Relèvement ou Refoulement (Pr) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: sade cgth
Commune postale: Genas
Code postal: 69741
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: valentin construction
Commune postale: Chavanoz
Code postal: 38230
Pays: Isère 🏙️
Nom: perrouse construction
Commune postale: Belmont Tramonet
Code postal: 73330
Pays: Savoie 🏙️
Nom: jean lefebvre
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Nom: soletanche bachy fondations speciales
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4759032.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: mauro sas
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Nom: soc
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Nom: nge fondation
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: paret
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Valeur totale du marché: 3 581 021 EUR 💰
1140130.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-162322 (2022-03-24)

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