Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert
21COMCOM04”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R....”
Brève description
Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de Chavanoz.
Description du marché:
“— construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 27 000 à 40 000 EUR, dont le doublement de prétraitements classiques...”
Description du marché
— construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 27 000 à 40 000 EUR, dont le doublement de prétraitements classiques et du clarificateur sucé et l'extension du traitement biologique de type boues activées;
— divers travaux sur bâtiments existants (extension des bureaux, réfections de génie civil);
— divers travaux de VRD et canalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
— les travaux tous corps d'état de construction d'un Bassin de stockage restitution (BSR) de 3 200 m, y compris les moyens de vidange par pompage;
— la dérivation du collecteur d'eau usées DN 800 (vers le BSR);
— la construction et l'équipement, (tous corps d'état) d'un ouvrage de prise/déversement permettant l'alimentation du BSR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des Postes de relèvement ou refoulement (PR) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les territoires des communes de Chavanoz, pont de Cheruy et de Tignieu-Jameyzieu.”
Description du marché:
“Postes de refoulement (PR) d'eaux usées majeurs du réseau de collecte de la Lysed (PR des Ardennes, PR du Lyonnais et PR du Bouchet) des divers travaux...”
Description du marché
Postes de refoulement (PR) d'eaux usées majeurs du réseau de collecte de la Lysed (PR des Ardennes, PR du Lyonnais et PR du Bouchet) des divers travaux d'équipement et de réhabilitation, notamment pour adaptation aux charges hydrauliques futures du système d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises;
— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références appropriées.
Nota: cette liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation des marchés de même nature;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications. L'Entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes:
Lot 1:
— synteau classe 03 minimum: conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires urbaines pouvant satisfaire des agglomérations comprises entre 10 000 et 25 000 Eh.
En cas de groupement avec une entreprise ayant la compétence génie civil, celle-ci devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes:
— FNTP 112 (anciennement 01P1): entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'études intégré ou non);
— FNTP 1632 (anciennement 5.241): réalisation de bassins de station d'épuration; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m.
Lot 2:
— FNTP 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés. Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages en BA ou BP. Capacité >2000 m;
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain;
— FNTP 2512: parois moulées, profondeur < 40 m;
— FNTP 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) X débit (en m/h) est inférieur à 5000.
Lot 3:
— FNTP 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) X débit (en m/h) est inférieur à 5000.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
13:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).
Une visite obligatoire est imposée pour les lots nº 1 et 3 dans les conditions (modalités et dates) fixées au règlement de consultation. La visite n'est pas obligatoire pour le lot nº 2. Les variantes libres sont autorisées pour les lots nº 1 et 2 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot nº 1 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. Elle porte sur l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour les lots nº 2 et 3.
Les candidats pourront proposé un délai d'exécution par phases et par lot en respectant les délais plafonds suivants:
— pour le lot nº 1, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 22 mois;
— pour le lot nº 2, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 20 mois;
— pour le lot nº 3, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 17 mois.
Il n'est pas imposé aux candidats que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, en raison de la complexité du projet, il sera exigé que les formes juridiques du groupement, mentionnés ci-dessous, soient adoptées après attribution des marchés:
Le marché, objet du lot 1, est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines;
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines.
Le marché objet du LOT 2 est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment Réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales,
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales.
Le marché objet du LOT 3 est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et pose de canalisations d'assainissement,
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement.
En effet, en raison de la complexité du projet, liée à l'adaptation des prestations par l'entreprise chargée du process, le maître d'ouvrage exige qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de ses cotraitants du groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.”
Source: OJS 2021/S 121-317126 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension/réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert
21COMCOM04”
Brève description:
“Extension/réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-317126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 142-377053 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert
21COMCOM04”
Brève description:
“extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9480183.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)” Description
Description du marché:
“travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction (Tce) d'un Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de 3 200 m3” Description
Description du marché:
“travaux de construction (Tce) d'un Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de 3 200 m3” Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des Postes de Relèvement ou Refoulement (Pr) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes” Description
Description du marché:
“réhabilitation des Postes de Relèvement ou Refoulement (Pr) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Commune postale: Genas
Code postal: 69741
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: valentin construction
Commune postale: Chavanoz
Code postal: 38230
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: perrouse construction
Commune postale: Belmont Tramonet
Code postal: 73330
Région: Savoie🏙️
Nom: jean lefebvre
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Nom: soletanche bachy fondations speciales
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 711 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4759032.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de construction (Tce) d'un bassin de stockage restitution (Bsr) de 3 200 m3”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: mauro sas
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Nom: soc
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Région: Gironde🏙️
Nom: nge fondation
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: paret
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 551 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 581 021 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réhabilitation des postes de relèvement ou refoulement (Pr) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 079 390 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1140130.29 💰
“concernant le lot no1, le montant retenu comprend la solution proposée en variante avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'évacuation de...”
concernant le lot no1, le montant retenu comprend la solution proposée en variante avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-162322 (2022-03-24)