la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une précédente consultation avait été engagée sous la forme d'une procédure adaptée. Après ouverture des offres, la procédure a été déclarée sans suite conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 et R.2185-2 du CCP. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum avec maximum en application des articles L.2124-2, L2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000eur (H.T.). Il est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul dont la CAV est coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives”
Téléphone: +33 384971297📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vesoul.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul - relance de consultation”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une précédente consultation avait été engagée sous la forme d'une procédure adaptée. Après ouverture des offres, la procédure a été déclarée sans suite conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 et R.2185-2 du CCP. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum avec maximum en application des articles L.2124-2, L2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000eur (H.T.). Il est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul dont la CAV est coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul - relance de consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.Les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.Les modalités de reconduction sont fixées dans l'ae, le CCAP et le RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.* Pièces de la candidature :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque membre du groupement et...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque membre du groupement et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués pardes moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: -- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: -- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat, -- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-570559 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-570559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 237-624281 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une précédente consultation avait été engagée sous la forme d'une procédure adaptée. Après ouverture des offres, la procédure avait été déclarée sans suite conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 et R.2185-2 du CCP. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum avec maximum en application des articles L.2124-2, L2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000eur (H.T.). Il est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul dont la CAV est coordonnateur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Informations complémentaires
aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul - relance de consultation”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eite-coteb entreprises
Numéro d'enregistrement national: 31540167900149
Adresse postale: za de la Preusse
Commune postale: Brevilliers
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à seuil maximum. Néanmoins, le montant total du devis estimatif est de 537 410.12 euros. Le...”
le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à seuil maximum. Néanmoins, le montant total du devis estimatif est de 537 410.12 euros. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-108598 (2022-02-24)