Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire

Com. de communes Terre de Camargue

Lot(s) Désignation 21EP01-01 réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes, il comprend l'exploitation et l'entretien:
— des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales,
— des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc.
21ep01-02 poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien:
— des postes de refoulement,
— des postes de relèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Mediterranée
• ve Cge

Qui ?

• Com. de communes Terre de Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21ep01/Jo
Brève description:

Lot(s) Désignation 21EP01-01 réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes, il comprend l'exploitation et l'entretien: — des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales, — des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc. 21ep01-02 poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien: — des postes de refoulement, — des postes de relèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du Port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118152
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot(s) Désignation 21EP01-01 réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes, il comprend l'exploitation et l'entretien:

— des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales,

— des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc.

21ep01-02 poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien:

— des postes de refoulement,

— des postes de relèvement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: L'exploitation et l'entretien des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales y compris leurs ouvrages annexes
Numéro du lot: 21ep01-01
Brève description:

Réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes il comprend l'exploitation et l'entretien:

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de trois ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: L'exploitation et l'entretien des postes de refoulement et de relèvement
Numéro du lot: 21ep01-02
Brève description:

Poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les entreprises spécialisées dans la gestion des réseaux d'eaux pluviales et ouvrages annexes, des postes de refoulement et de relèvement des eaux pluviales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Aigues-Mortes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21EP01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 047-118152 (2021-03-04)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot(s) désignation: — 21ep01-01réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes. Il comprend l'exploitation et l'entretien: —— des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales; —— des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc. — 21ep01-02poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien: —— des postes de refoulement, —— des postes de relèvement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126246
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118152
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot(s) désignation:

— 21ep01-01réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes. Il comprend l'exploitation et l'entretien:

—— des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales;

—— des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc.

— 21ep01-02poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien:

—— des postes de refoulement,

—— des postes de relèvement.

Source: OJS 2021/S 050-126246 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot(S)Désignation21ep01-01réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexesil comprend l'exploitation et l'entretien :-des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales,-des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc.21ep01-02poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales.Il comprend l'exploitation et l'entretien :-des postes de refoulement-des postes de relèvement

Valeur totale du marché: 1954497.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes terre de camargue
Adresse postale: 13 Rue du port
Commune postale: Aigues Mortes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446816
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: l'exploitation et l'entretien des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales y compris leurs ouvrages annexes
Brève description:

réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexesil comprend l'exploitation et l'entretien :-des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales,-des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: l'exploitation et l'entretien des postes de refoulement et de relèvement
Brève description:

poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales.Il comprend l'exploitation et l'entretien :-des postes de refoulement-des postes de relèvement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: sarp Mediterranee
Adresse postale: 2443 Avenue De Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 164 000 EUR 💰
Nom: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 790497.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 171-446816 (2021-08-31)

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