Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales

La Roche-sur-Yon agglomération

Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21RSYA-006
Brève description:
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny (lot nº 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293303
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 EUR HT par an pour les bons de commande et 100 000,00 EUR HT par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts — voir RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et 21 enterrés, sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux.
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Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 EUR HT par an pour les bons de commande et 100 000,00 EUR HT par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts — voir RC.
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Intitulé du lot: Communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny
Numéro du lot: 02
Brève description:
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les onze communes de communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000 EUR HT par an pour les bons de commande et 100 000 EUR HT par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts — voir RC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités économiques (ZAE) et les villages assainis.
La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny + périmètre aggloméré, ZAE, villages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Châtenay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé en valeur. Une variante alternative est imposée pour chaque lot relative à l'entretien des espaces verts — voir modalités dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire.
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Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins dix jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293303 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny (lot nº 2)
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du théâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511211
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293303
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 eur ht par an pour les bons de commande et 100 000,00 eur ht par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Brève description:
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et 21 enterrés, sur le territoire de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
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Description des options:
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 eur ht par an pour les bons de commande et 100 000,00 eur ht par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts
Afficher plus
Intitulé du lot: communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny
Brève description:
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les onze communes de communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000 eur ht par an pour les bons de commande et 100 000 eur ht par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités économiques (Zae) et les villages assainis
la Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny + périmètre aggloméré, ZAE, villages

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: saur - direction Régionale Centre Pays de Loire
Adresse postale: 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie CHATENAY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-511211 (2021-10-05)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement