Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales
21RSYA-006
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de...”
Brève description
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny (lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités économiques (ZAE) et les villages assainis.
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Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et...”
Description du marché
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et 21 enterrés, sur le territoire de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 EUR HT par an pour les bons de commande et 100 000,00 EUR HT par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts — voir RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune...”
Titre
Communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée...”
Site principal ou lieu d'exécution
La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny + périmètre aggloméré, ZAE, villages.
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Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les...”
Description du marché
Exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les onze communes de communes de La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000 EUR HT par an pour les bons de commande et 100 000 EUR HT par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts — voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé en valeur. Une variante alternative est imposée pour chaque lot relative à l'entretien des espaces verts — voir modalités dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire.
Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins dix jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293303 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du théâtre
Personne de contact: Mélanie CHATENAY
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service public de gestion des eaux pluviales
21RSYA-006
Brève description:
“exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de...”
Brève description
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention sur le territoire de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux (lot nº 1). Puis, 236 km et 90 bassins de rétention sur les communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny (lot nº 2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités...”
Site principal ou lieu d'exécution
communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre agglomérés, les Zones d'activités économiques (Zae) et les villages assainis
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Description du marché:
“exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et...”
Description du marché
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon Agglomération constitués de 385 km de réseau et 95 bassins de rétention, dont 74 aériens et 21 enterrés, sur le territoire de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000,00 eur ht par an pour les bons de commande et 100 000,00 eur ht par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune...”
Titre
communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny
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Site principal ou lieu d'exécution:
“la Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée...”
Site principal ou lieu d'exécution
la Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny + périmètre aggloméré, ZAE, villages
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Description du marché:
“exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les...”
Description du marché
exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de La Roche-Sur-Yon constitués de 236 km et 90 bassins de rétention, dont six enterrés et 84 aériens, sur les onze communes de communes de La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives-De-L'Yon, Thorigny, Le Tablier, Venansault et la commune déléguée d'aubigny
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum. Montant maximal fixé en valeur: 700 000 eur ht par an pour les bons de commande et 100 000 eur ht par an pour les marchés subséquents. Variante alternative imposée obligatoire relative à l'entretien des espaces verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation du service public de gestion des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur - direction Régionale Centre Pays de Loire
Adresse postale: 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A21057
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Source: OJS 2021/S 196-511211 (2021-10-05)