Exploitation des stations d'épuration de Genay ZI, Lissieu Sémanet, Quincieux et du système de collecte de Quincieux

Métropole de Lyon

— Lissieu Sémanet: capacité 3 000 équivalent-habitants;
— Genay ZI: capacité 10 000 équivalent-habitants;
— Quincieux: capacité de 2 700 équivalent-habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 21-Eau-021
Brève description:

— Lissieu Sémanet: capacité 3 000 équivalent-habitants; — Genay ZI: capacité 10 000 équivalent-habitants; — Quincieux: capacité de 2 700 équivalent-habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Agents floculants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126794
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est composée de deux phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Les candidats retenus recevront par voie électronique les modalités de téléchargement du dossier de consultation phase offre. En phase offre, les candidats admis pourront effectuer une visite des trois stations d'épuration du présent marché. Cette visite sera facultative et sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation — phase candidature et phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2022. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21-eau-021 ou avec les mots clés «Exploitation Lissieu, Quincieux, Genay». Les candidats ont l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les candidatures sous forme papier remises seront déclarées irrecevables. Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative; — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est composée de deux phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Les candidats retenus recevront par voie électronique les modalités de téléchargement du dossier de consultation phase offre. En phase offre, les candidats admis pourront effectuer une visite des trois stations d'épuration du présent marché. Cette visite sera facultative et sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation — phase candidature et phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2022. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21-eau-021 ou avec les mots clés «Exploitation Lissieu, Quincieux, Genay». Les candidats ont l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les candidatures sous forme papier remises seront déclarées irrecevables.

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lissieu Sémanet: capacité 3 000 équivalent-habitants;

— Genay ZI: capacité 10 000 équivalent-habitants;

— Quincieux: capacité de 2 700 équivalent-habitants.

Valeur totale estimée: 1 771 890 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 771 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité d'exploiter des stations d'épuration de capacité minimale de 2 500 Eh équipées d'un traitement biologique au regard de deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent et être en capacité d'exploiter des stations d'épuration de capacité minimale de 5 000 Eh équipées d'un traitement combiné culture libre/culture fixée au regard de deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (article R. 2142-24 CCP) et devra être spécialisé dans le traitement de l'eau.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — phase offre. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental énoncées dans le CCTP — phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion du patrimoine
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DTEE/DED/direction adjointe de l'eau/unité «Marchés publics»
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 050-126794 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lissieu Sémanet : capacité 3 000 équivalent-habitantsgenay Zi : capacité 10 000 équivalent-habitantsquincieux : capacité de 2 700 équivalent-habitants

Valeur totale du marché: 1 709 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572600
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-126794
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

marché conclu à la suite d'une procédure avec négociation.La date d'attribution est la date de notification.La durée du marché est de 49 mois.Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Marchés-Eau (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (marches-eau@grandlyon.com).La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014, département du Tarn-Et-Garonne,no358994

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: saur
Adresse postale: 11 Chemin De Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 709 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 217-572600 (2021-11-04)

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