Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations d'épuration de Genay ZI, Lissieu Sémanet, Quincieux et du système de collecte de Quincieux
21-Eau-021”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“— Lissieu Sémanet: capacité 3 000 équivalent-habitants;
— Genay ZI: capacité 10 000 équivalent-habitants;
— Quincieux: capacité de 2 700 équivalent-habitants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 771 890 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Agents floculants📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— Lissieu Sémanet: capacité 3 000 équivalent-habitants;
— Genay ZI: capacité 10 000 équivalent-habitants;
— Quincieux: capacité de 2 700 équivalent-habitants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion du patrimoine
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 771 890 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité d'exploiter des stations d'épuration de capacité minimale de 2 500 Eh équipées d'un traitement biologique au regard de deux références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité d'exploiter des stations d'épuration de capacité minimale de 2 500 Eh équipées d'un traitement biologique au regard de deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent et être en capacité d'exploiter des stations d'épuration de capacité minimale de 5 000 Eh équipées d'un traitement combiné culture libre/culture fixée au regard de deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (article R. 2142-24 CCP) et devra être spécialisé dans le traitement de l'eau.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — phase offre. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental énoncées dans le CCTP — phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est composée de deux phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Les candidats retenus recevront par voie électronique les modalités de téléchargement du dossier de consultation phase offre. En phase offre, les candidats admis pourront effectuer une visite des trois stations d'épuration du présent marché. Cette visite sera facultative et sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation — phase candidature et phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2022. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21-eau-021 ou avec les mots clés «Exploitation Lissieu, Quincieux, Genay». Les candidats ont l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les candidatures sous forme papier remises seront déclarées irrecevables.
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-126794 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des stations d'épuration de Genay Zi, Lissieu Sémanet, Quincieux et du système de collecte de Quincieux
21-Eau-021”
Brève description:
“lissieu Sémanet : capacité 3 000 équivalent-habitantsgenay Zi : capacité 10 000 équivalent-habitantsquincieux : capacité de 2 700 équivalent-habitants”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 709 193 💰
Description
Description du marché:
“lissieu Sémanet : capacité 3 000 équivalent-habitantsgenay Zi : capacité 10 000 équivalent-habitantsquincieux : capacité de 2 700 équivalent-habitants”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126794
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-1032
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 Chemin De Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 709 193 💰
“marché conclu à la suite d'une procédure avec négociation.La date d'attribution est la date de notification.La durée du marché est de 49 mois.Le marché est...”
marché conclu à la suite d'une procédure avec négociation.La date d'attribution est la date de notification.La durée du marché est de 49 mois.Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Marchés-Eau (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (marches-eau@grandlyon.com).La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014, département du Tarn-Et-Garonne,no358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 217-572600 (2021-11-04)