l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Jussy et de tous les ouvrages nécessaires au service public d'assainissement collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages d'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Annois, Cugny, Flavy-Le-Martel, Jussy et Montescourt-Lizerolles
21036scd”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Jussy et de tous les ouvrages nécessaires au service public d'assainissement collectif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Jussy et de tous les ouvrages nécessaires au service public d'assainissement collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est reconductible 3 fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, habilitation du personnel, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-pblics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatifs'agissant d'un accord-cadre avec maximum, la valeur estimée s'entend comme le montant maximal de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, c'est à dire reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533518 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 204-533518
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 17/11/2021, 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 22/11/2021, 15h00
Source: OJS 2021/S 225-592909 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420255.93 💰
Description
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120366
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 8 Boulevard Mickaël Faraday
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420255.93 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre, le montant de l'offre correspond au montant du Dqe ayant servi à l'analyse des offres et n'a pas de valeur contractuelle”
Source: OJS 2022/S 020-048675 (2022-01-24)