Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs (relance des LER 20, 26 et 36 après déclaration sans suite)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
— Lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille;
— Lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence;
— Lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-420
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. — Lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille; — Lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence; — Lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006322
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises): — période 1: de la notification au 31.8.22. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans comme suit: — période 2:1.9.22 au 31.8.23, — période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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— Lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille;
— Lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence;
— Lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 930 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 700 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
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Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2:1.9.22 au 31.8.23,
— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» cf. R.2122-7 du CCP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2:1.9.22 au 31.8.23,
— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
Intitulé du lot: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 650 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
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Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» cf. R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:
LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Pour son exécution, le marché sera conclu:
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— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du CPP, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 005-006322 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. — lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence-Marseille; — lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix train à grand vitesse et l'aéroport Marseille-Provence; — lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimal de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
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Valeur totale du marché: 18 113 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289813
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006322
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises): — période 1: de la notification au 31.8.22 le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit: —— période 2 :1.9.22 au 31.8.23, —— période 3 : 1.9.23 au 31.8.24.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. — lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence-Marseille;
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— lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix train à grand vitesse et l'aéroport Marseille-Provence;
— lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimal de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
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Intitulé du lot: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale — LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille
Brève description:
LER 20: exploitation d'une ligne express régionale. LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimal de l'accord-cadre pour…
… la période 1 est de 930 000 EUR HT.
… les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» Cf. R2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:
— période 1: de la notification au 31.8.22 le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
—— période 2 :1.9.22 au 31.8.23,
—— période 3 : 1.9.23 au 31.8.24.
Intitulé du lot: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence
Brève description:
LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix Tgv et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
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Le montant minimal de l'accord-cadre pour…
… la période 1 est de 650 000 EUR HT.
… les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» Cf. R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence
Brève description:
LER 36: exploitation d'une LER entre le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence.
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 EUR HT.
Le montant minimal de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 300 000 EUR HT.
Seul le montant minimal engage la collectivité.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
— période 2 :1.9.22 au 31.8.23,
— période 3 : 1.9.23 au 31.8.24.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Phoceens Cars
Adresse postale: plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 033 284 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: SAS autocars Payan
Adresse postale: 7 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dignes-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 931 175 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 606 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires
Montant minimal HT accord-cadre:
— lot 1:
—— période 1: 930000 EUR,
—— périodes 2 & 3:700000 EUR,
— lot 2:
—— période 1: 650000 EUR,
—— périodes 2&3 500000 EUR,
— lot 4:
—— période 1: 400 000 EUR,
—— périodes 2&3: 300 000 EUR.
Durée du marché par lot:
— de la notification au 31.8.22, marché reconductible tacitement deux fois par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
—— période 2: 1.9.22 au 31.8.23,
—— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'azur: bureau 528-5
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 tél.: +33 491575152; fax:+33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ComitÉ consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 110-289813 (2021-06-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Phoceens cars SAS autocars Payan Union des Transporteurs de Provence