La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
— Lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille;
— Lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence;
— Lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs (relance des LER 20, 26 et 36 après déclaration sans suite)
2020-420”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
— Lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille;
— Lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence;
— Lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille. Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice—Aix-en-Provence—Marseille. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 930 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 700 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2:1.9.22 au 31.8.23,
— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» cf. R.2122-7 du CCP.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois...”
Informations complémentaires
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2:1.9.22 au 31.8.23,
— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 650 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» cf. R. 2122-7 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy-le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Pour son exécution, le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du CPP, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 005-006322 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs (relance des lignes express régionales 20, 26 et 36 après déclaration sans...”
Titre
Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs (relance des lignes express régionales 20, 26 et 36 après déclaration sans suite)
2020-420
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. — lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence-Marseille;
— lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix train à grand vitesse et l'aéroport Marseille-Provence;
— lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimal de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 113 426 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale — LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille” Description
Description du marché:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale. LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille.
Le marché prend la forme...”
Description du marché
LER 20: exploitation d'une ligne express régionale. LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 930 000 EUR HT.
Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» Cf. R2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22 le marché est reconductible tacitement deux fois...”
Informations complémentaires
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22 le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
—— période 2 :1.9.22 au 31.8.23,
—— période 3 : 1.9.23 au 31.8.24.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence” Description
Description du marché:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix Tgv et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix Tgv et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 650 000 EUR HT.
Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possible recours aux «prestations similaires» Cf. R. 2122-7 du CCP.
Champ d'application du marché
Titre:
“LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence” Description
Description du marché:
“LER 36: exploitation d'une LER entre le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
LER 36: exploitation d'une LER entre le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 EUR HT.
Le montant minimal de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimal engage la collectivité.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois...”
Informations complémentaires
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises):
— période 1: de la notification au 31.8.22.
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
— période 2 :1.9.22 au 31.8.23,
— période 3 : 1.9.23 au 31.8.24.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale — LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence-Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Phoceens Cars
Adresse postale: plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 033 284 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 87 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS autocars Payan
Adresse postale: 7 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dignes-les-Bains
Code postal: 04000
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 931 175 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121107
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“LER 36: exploitation d'une LER entre le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 309 💰
“Montant minimal HT accord-cadre:
— lot 1:
—— période 1: 930000 EUR,
—— périodes 2 & 3:700000 EUR,
— lot 2:
—— période 1: 650000 EUR,
—— périodes 2&3 500000...”
Montant minimal HT accord-cadre:
— lot 1:
—— période 1: 930000 EUR,
—— périodes 2 & 3:700000 EUR,
— lot 2:
—— période 1: 650000 EUR,
—— périodes 2&3 500000 EUR,
— lot 4:
—— période 1: 400 000 EUR,
—— périodes 2&3: 300 000 EUR.
Durée du marché par lot:
— de la notification au 31.8.22, marché reconductible tacitement deux fois par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit:
—— période 2: 1.9.22 au 31.8.23,
—— période 3: 1.9.23 au 31.8.24.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'azur: bureau 528-5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 tél.: +33 491575152; fax:+33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ComitÉ consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
ComitÉ consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289813 (2021-06-04)