exploitation des installations d'assainissement collectif d'une partie du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, l'exploitation des installations d'assainissement collectif d'une partie du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.
La prestation comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement et des ouvrages de traitement des effluents. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix
Unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de
La prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21.060
Brève description:

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, l'exploitation des installations d'assainissement collectif d'une partie du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo. La prestation comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement et des ouvrages de traitement des effluents. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix Unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de La prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des Malifestes
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597674
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique 2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) La visite des sites est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des installations sera organisée par la collectivité le 10 Décembre 2021 à 09h00. Les conditions de la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. 6) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la visite des sites et à la remise d'une offre dans les conditions exigées.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement et des ouvrages de traitement des effluents. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix

Unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de

La prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: exploitation des installations d'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans l'exploitation d'installation d'assainissement collectif.

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1er mars 2022 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) ; l'exécution des prestations prendra fin le 31 décembre 2022 à 24h00 ; la durée d'exécution est donc d'une durée de 10 mois maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 227-597674 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 475562.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112044
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597674
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement et des ouvrages de traitement des effluents

exploitation des installations d'assainissement collectif d'une partie du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: saur
Adresse postale: 80 Avenue des Noëlles
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 475562.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 043-112044 (2022-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)