exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée totale s'entend sur tous les lots, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Le marché est à prix forfaitaire Cette consultation est allotie en 4 lots : lot 1 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne, lot 2exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol, lot 3exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins, lot 4 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 74210328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505634&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611521
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 214 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle
Intitulé du lot: exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol
Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol
Intitulé du lot: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins
Valeur estimée hors TVA: 80 500 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin
Numéro du lot: 4
Brève description:

exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin

Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole…

… Aix-Marseille Provence

… Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue 1 condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à l'ensemble des lots. Le volume d'heures indiqué devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : lot 1 :180 heures/an, lot 2 : 180 heures/an, lot 3 : 100 heures/an, lot 4 :210 heures/an. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant en annexe du Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant novembre 2025 (date prévisionnelle)

pour les déchetteries, cette prestation comprend notamment : - l'Accueil et le contrôle du fonctionnement de chaque déchetterie - l'Entretien et la propreté de chaque déchetterie - la gestion de la rotation des bennes et de l'évacuation des déchets - la tenue d'un registre d'exploitation Pour le centre de transfert, cette prestation comprend notamment : - l'Accueil des déchets entrants - le compactage des déchets - le nettoyage général du siteles offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations: 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations : 50 %-Valeur environnementale : 5% : Pertinence organisationnelle au niveau de la gestion du haut de quai pour augmenter les taux de valorisation et diminuer les tonnages collectés dans les bennes encombrants. Le titulaire a droit a une avance de 10%.il n'est pas demandé de retenue de garantie.le marché est financé par les ressources propres du budget annexe déchets Ct1-Ct4 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.ces marchés comprennent des clauses environnementales et sociales.conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.frLa visite des sites est facultative. Les modalités de prise de rendez-vous figurent au Règlement de la Consultation.Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant en annexe du Rc), conformément aux dispositions relatives au transfert de personnelde l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) du 11 mai 2000. Elles ont été modifiées par l'avenant no 58 du 24 mai 2018, étendu depuis le 17 avril 2019 à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention collective précitée.il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.la date prévisionnelle de début des prestations est le 07 avril 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 232-611521 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2212114.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193125
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611521
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/03/2022.les pièces constitutives de ces marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: lvd environnement
Adresse postale: 216 Chemin du charrel BP 537
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 595686.60 EUR 💰
Adresse postale: 216 Chemin du Charrel BP 537
Valeur totale du marché: 541076.44 EUR 💰
332126.44 EUR 💰
743225.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 072-193125 (2022-04-07)

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