exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence
exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée totale s'entend sur tous les lots, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Le marché est à prix forfaitaire Cette consultation est allotie en 4 lots : lot 1 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne, lot 2exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol, lot 3exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins, lot 4 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence
74210328”
Titre
exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence
74210328
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence. La...”
Brève description
exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée totale s'entend sur tous les lots, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Le marché est à prix forfaitaire Cette consultation est allotie en 4 lots : lot 1 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne, lot 2exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol, lot 3exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins, lot 4 Exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint Mitre à Aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera renouvelable 3 fois un an par...”
Description des renouvellements
le marché public est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché: exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges les Pins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La...”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue 1 condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à l'ensemble des lots. Le volume d'heures indiqué devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : lot 1 :180 heures/an, lot 2 : 180 heures/an, lot 3 : 100 heures/an, lot 4 :210 heures/an. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant en annexe du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant novembre 2025 (date prévisionnelle)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour les déchetteries, cette prestation comprend notamment : - l'Accueil et le contrôle du fonctionnement de chaque déchetterie - l'Entretien et la propreté...”
pour les déchetteries, cette prestation comprend notamment : - l'Accueil et le contrôle du fonctionnement de chaque déchetterie - l'Entretien et la propreté de chaque déchetterie - la gestion de la rotation des bennes et de l'évacuation des déchets - la tenue d'un registre d'exploitation Pour le centre de transfert, cette prestation comprend notamment : - l'Accueil des déchets entrants - le compactage des déchets - le nettoyage général du siteles offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations: 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations : 50 %-Valeur environnementale : 5% : Pertinence organisationnelle au niveau de la gestion du haut de quai pour augmenter les taux de valorisation et diminuer les tonnages collectés dans les bennes encombrants. Le titulaire a droit a une avance de 10%.il n'est pas demandé de retenue de garantie.le marché est financé par les ressources propres du budget annexe déchets Ct1-Ct4 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.ces marchés comprennent des clauses environnementales et sociales.conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.frLa visite des sites est facultative. Les modalités de prise de rendez-vous figurent au Règlement de la Consultation.Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant en annexe du Rc), conformément aux dispositions relatives au transfert de personnelde l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) du 11 mai 2000. Elles ont été modifiées par l'avenant no 58 du 24 mai 2018, étendu depuis le 17 avril 2019 à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention collective précitée.il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.la date prévisionnelle de début des prestations est le 07 avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 232-611521 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des hauts de quai des déchèteries et du centre de transfert du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2212114.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210452F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Saint-Mitre à Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lvd environnement
Adresse postale: 216 Chemin du charrel BP 537
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595686.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: Z210453F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie d'auriol
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 216 Chemin du Charrel BP 537
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541076.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210454F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: exploitation des hauts de quai de la déchèterie de Cuges-Les-Pins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332126.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210455F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“exploitation des hauts de quai de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743225.32 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/03/2022.les pièces constitutives de ces marchés sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/03/2022.les pièces constitutives de ces marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 072-193125 (2022-04-07)