Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain sur la période 2021-2029”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Exploitation de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain sur la période 2021-2029.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Exploitation de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain sur la période 2021-2029.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“3 000 000 EUR HT annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices révolus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certification (ou équivalent):
—— ISO 9001: système de management de la qualité — 14001: système de management environnemental;
— liste des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certification (ou équivalent):
—— ISO 9001: système de management de la qualité — 14001: système de management environnemental;
— liste des services fournis au cours des trois dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 30 000 équivalents habitants en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste devra comporter au moins une référence d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 30 000...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette liste devra comporter au moins une référence d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 30 000 équivalents habitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire, est organisée selon les conditions...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire, est organisée selon les conditions définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de huit ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 057-144052 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203738 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 1 rue du Ballon - cS 50749
Personne de contact: Yamina OUAZRI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain sur la période 2021-2029
21EA07”
Brève description:
“exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain sur la période 2021-2029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 533 195 💰
Description
Description du marché:
“exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain sur la période 2021-2029” Informations sur les options
Description des options:
“des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA07
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain sur la période 2021-2029”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation de Systèmes et d'installation d'eau et d'assainissement
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 533 195 💰
“date attribution par la CAO : 29/09/2021date de signature du marché : 28/10/2021le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la...”
date attribution par la CAO : 29/09/2021date de signature du marché : 28/10/2021le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.La valeur totale finale du marché correspond au montant total des Prix forfaitaires de 7 692 393 euro(s) HT et un montant sur la partie unitaire (issu des 3 Détails Estimatifs (DE Exploitation + de Vidanges + de Renouvellement 1) de 1 840 802euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 217-571789 (2021-11-04)