la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (Eh), sise 44 rue de la station à marquette lez lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de marquette lez lille pour la période 2022-2027
21EA21”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (Eh), sise 44 rue de la station à marquette lez lille
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille, situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du CCTP, comprenant principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétrai-tements, matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement pré-ventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et ré-seaux divers,o l'entretien des toitures et murs végétalisés ainsi que de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la ges-tion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“niveau minimum exigé fixé à 21 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental.- liste des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental.- liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 100 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :-au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :-au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 100 000 équivalents habitants -une référence dans l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de digestion -une référence en installation de séchage thermique des boues.Le candidat peut présenter des références combinant ces 3 particularités ci-dessus exposées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire,est organisée selon les conditions...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire,est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voieelectronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, les deux actions d'insertion décrites ci-dessous dans l'exécution du marché doivent être mises en oeuvre :- un nombre minimum de 1 200 heures d'insertion par l'emploi ;- la mise en place et la réalisation d'un contrat en alternance (recrutement, tutorat, formation) pendant la période d'exécution du marché (60 mois). Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...)Est à prévoir.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no21 C 0103 du 19 février 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397122 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 02 novembre 2021 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 22 novembre 2021 à 14 h 00
Source: OJS 2021/S 201-525408 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 439 085 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA21
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de marquette lez lille pour la période 2022-2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)”
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 439 085 💰
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique. Le marché a été notifié le 25 février 2022
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Source: OJS 2022/S 045-117056 (2022-03-01)