Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la déchèterie communautaire - collecte sélective du verre par apport volontaire”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“marchés relatifs à l'exploitation de la déchèterie communautaire et à la collecte sélective du verre en apport volontaire” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et gestion de la déchèterie (gestion dite " haut de quai ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie de Miribel (01700) - zone Industrielle de la Tuillière - rue de la Traille”
Description du marché:
“gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie (gestion dite " haut de quai "), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de...”
Description du marché
gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie (gestion dite " haut de quai "), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage.Site ouvert au public 2 442 heures par an (non contractuel)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“tonnage 2020 déchets verts = 1 354 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 cartons = 253 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 ferraille =285 tonnes (non...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles...”
Description du marché
mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétalestonnage 2020 DDSM hors Eco dds = 11,2 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 batteries = 1 tonnes (non contractuel)tonnages 2020 huiles végétales = 0,9 tonnes (non contractuel)
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Description des renouvellements: marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CC de Miribel et du Plateau
Description du marché:
“collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CiteoTonnage 2020 collecté = 805 tonnes (non contractuel)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:01 📅
“une consultation similaire référencée au BOAMP avis no21-87302 et au JOUE avis 2021/s 124-328547 a été déclarée sans suite” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 414141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 148-394478 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Miribel-du-Plateau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation de la déchèterie communautaire - collecte sélective du verre par apport volontaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gardiennage et gestion de la déchèterie (gestion dite " haut de quai ")
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie”
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales”
Description du marché:
“collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gardiennage et gestion de la déchèterie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 679 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: depot bennes services
Commune postale: Colombier Saugnieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 288 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales” Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Commune postale: Beaufort
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 597 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO” Nom et adresse du contractant
Nom: guerin
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 212 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 221-583075 (2021-11-10)