EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES RECONSULTATION DU LOT 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexe 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES RECONSULTATION DU LOT 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100...”
Titre
EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES RECONSULTATION DU LOT 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE
2021-040
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexe 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Sites exploités :
28 logements 6-10 Boulevard de Lattre
26 logement 2-6 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de...”
Description du marché
Sites exploités :
28 logements 6-10 Boulevard de Lattre
26 logement 2-6 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Provence
16 logements 3 rue des Vosges
12 logements 5 rue des Vosges
32 logements 1-7 rue du Jura
24 logements 2-6 rue du Rhône
36 logements 1-7 rue du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché se rattache à :
EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100...”
Informations complémentaires
Le présent marché se rattache à :
EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE
Reconsultation du lot 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE
Il s'agit de la reconsultation du lot 01 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot 01 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général dans la consultation précédente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 191-496154 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965094.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0050.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES RECONSULTATION DU LOT 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965094.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot 01 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général dans la consultation précédente.
Le montant indiqué comprend P1, P2, P3 sur les 5 années.
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Source: OJS 2021/S 255-675720 (2021-12-28)