Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule «Marchés»
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de chaufferies collectives de type PF PFI MCI à 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90380 Roppe et 90100 Delle
2021-026”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit...”
Brève description
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la chaufferie collective biomasse de type MCI, 13 rue de Lorraine à 90100 Delle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Sites exploités:
— 28 logements: 6-10 boulevard de Lattre;
— 26 logement: 2-6 rue de Normandie;
— 26 logements: 1-5 rue de Normandie;
— 26 logements: 1-5...”
Description du marché
Sites exploités:
— 28 logements: 6-10 boulevard de Lattre;
— 26 logement: 2-6 rue de Normandie;
— 26 logements: 1-5 rue de Normandie;
— 26 logements: 1-5 rue de Provence;
— seize logements: 3 rue des Vosges;
— douze logements: 5 rue des Vosges;
— 32 logements: 1-7 rue du Jura;
— 24 logements: 2-6 rue du Rhône;
— 36 logements: 1-7 rue du Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de chaufferies collectives de type PF et PFI à Belfort Offemont Roppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 138 logements: 6 rue Allende à Belfort;
— 119 logements dont un local: 12 rue Allende à Belfort;
— douze logements: 12 rue Debrot à...”
Description du marché
Sites exploités:
— 138 logements: 6 rue Allende à Belfort;
— 119 logements dont un local: 12 rue Allende à Belfort;
— douze logements: 12 rue Debrot à Offemont;
— six logements: 2 bis rue du Stade à Roppe;
— un foyer du CCAS: rue du 4 Septembre à Belfort.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 139-370261 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Personne de contact: Cellule Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Chaufferies collectives de type PF PFI MCI à 90000 BELFORT 90300 OFFEMONT 90380 ROPPE ET 90100 DELLE
2021-026”
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit...”
Brève description
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot)
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE” Description
Description du marché:
“Sites exploités :
28 logements 6-10 Boulevard de Lattre
26 logements 2-6 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de...”
Description du marché
Sites exploités :
28 logements 6-10 Boulevard de Lattre
26 logements 2-6 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Normandie
26 logements 1-5 rue de Provence
16 logements 3 rue des Vosges
12 logements 5 rue des Vosges
32 logements 1-7 rue du Jura
24 logements 2-6 rue du Rhône
36 logements 1-7 rue du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF ET PFI A BELFORT OFFEMONT ROPPE” Description
Description du marché:
“Sites exploités :
138 Logements 6 rue Allende à Belfort
119 logements dont un local 12 rue Allende à Belfort
12 logements 12 rue Debrot à Offemont
6...”
Description du marché
Sites exploités :
138 Logements 6 rue Allende à Belfort
119 logements dont un local 12 rue Allende à Belfort
12 logements 12 rue Debrot à Offemont
6 logements 2Bis rue du Stade à Roppe
1 foyer du CCAS rue du 4 septembre à Belfort
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère 1 Prix comprend 2 sous-critères :
1.1 Valeur 2 pour 60%
1.2 Valeur P3 pour 40%
Le critère 2 Performance de l'offre comprend 3 sous-critères :
2.1...”
Informations complémentaires
Le critère 1 Prix comprend 2 sous-critères :
1.1 Valeur 2 pour 60%
1.2 Valeur P3 pour 40%
Le critère 2 Performance de l'offre comprend 3 sous-critères :
2.1 Valeur du "q" pour 10%
2.2 Valeur du nb sur 5 ans pour 60 %
2.3 Pertinence des travaux proposés pour 30%
Le critère 3 Moyens d'exécution comprend 2 sous critères
3.1 Moyens humains et techniques pour 50%
3.2 Méthodologie pour 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0049.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF ET PFI A BELFORT OFFEMONT ROPPE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le prix indiqué est le total P2 et P3 (hors travaux proposés par l'exploitant) sur la durée du marché (60 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 255-675721 (2021-12-28)