Exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon agglomération

La présente consultation a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Elle est divisée en deux lots distinctes:
— lot 1: relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif (désignée ci-après MLC), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) représentant dix ouvrages d'épuration;
— lot 2: relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'Aubigny ainsi que les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur
• Suez Eau France

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21RSYA-002
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Elle est divisée en deux lots distinctes: — lot 1: relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif (désignée ci-après MLC), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) représentant dix ouvrages d'épuration; — lot 2: relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'Aubigny ainsi que les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092789
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Une visite sur site sera organisée pour chaque lot: les dates et modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins treize jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif (désignée ci-après MLC), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) représentant dix ouvrages d'épuration;

— lot 2: relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'Aubigny ainsi que les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration.

Intitulé du lot: Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le périmètre du lot 1 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-sur-Yon, de Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception de la STEP MG.

En outre, le poste de relèvement désigné «PR ajoncs est» situé sur la commune de La Ferrière et le réseau d'assainissement associé font partie du périmètre de ce marché car il fait partie intégrante du bassin de collecte de la STEP MG. Le lot 1 concerne dix ouvrages d'épuration.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Communes de Dompierre-sur-Yon, Fougéré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et la commune déléguée d'Aubigny
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le périmètre du lot 2 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception du poste de relèvement des ajoncs est à La Ferrière et de son réseau d'assainissement associé, qui est exploité par le prestataire du lot 1. Le lot 2 concerne 18 ouvrages d'épuration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Roche-sur-Yon, la commune déléguée des Clouzeaux et Mouilleron-le-Captif.

La Ferrière (hors périmètre poste de relèvement PR des ajoncs est + réseau assainissement raccordé), Dompierre-sur-Yon, Venansault, Landeronde, Aubigny, Nesmy, la Chaize-le-Vicomte, Fougéré, Thorigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Une visite sur site sera organisée pour chaque lot: les dates et modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins treize jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092789 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Les prestations sont divisées en deux lots distincts : Lot 1 - relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la roche-sur-yon, Mouilleron-Le-Captif (désignée ci-après Mlc), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) avis D'Appel public a la Concurrence Représentant 10 ouvrages d'épuration ; LOT 2 - relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'aubigny ainsi que les communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière (Hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration

Valeur totale du marché: 7991809.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Contact
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542298
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092789
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Les prestations sont divisées en deux lots distincts : Lot

1 - relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la

roche-sur-yon, Mouilleron-Le-Captif (désignée ci-après Mlc), la commune

déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de

relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé)

avis D'Appel public a la Concurrence

Représentant 10 ouvrages d'épuration ; LOT 2 - relatif au service public de

l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'aubigny ainsi que les

communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière

(Hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde,

Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et Venansault, représentant 18

ouvrages d'épuration

Intitulé du lot: communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Brève description:

le périmètre du LOT 1 est constitué de tous les

réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-Sur-Yon, de Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de

traitement des effluents, à l'exception de la step mg. En outre, le poste de relèvement désigné " PR Ajoncs EST " situé sur la commune de La Ferrière et

le réseau d'assainissement associé font partie du périmètre de ce marché car il fait partie intégrante du bassin de collecte de la step mg. Le lot 1 concerne 10

Intitulé du lot: communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougéré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et la commune déléguée d'aubigny
Brève description:

le périmètre du LOT 2 est constitué de tous les

réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde,

Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny, Venansault et la commune déléguée d'aubigny ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception du poste de relèvement des ajoncs est à La Ferrière et de son réseau d'assainissement associé, qui est exploité

par le prestataire du LOT 1. Le lot 2 concerne 18 ouvrages d'épuration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: saur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2892357.34 EUR 💰
Nom: suez eau france
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Valeur totale du marché: 5099452.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile-gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542298 (2021-10-20)

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