La présente consultation a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Elle est divisée en deux lots distinctes:
— lot 1: relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif (désignée ci-après MLC), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) représentant dix ouvrages d'épuration;
— lot 2: relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'Aubigny ainsi que les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de La Roche-sur-Yon
21RSYA-002”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Elle est divisée en deux lots distinctes:
— lot 1: relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif (désignée ci-après MLC), la commune déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé) représentant dix ouvrages d'épuration;
— lot 2: relatif au service public de l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'Aubigny ainsi que les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et Venansault, représentant 18 ouvrages d'épuration.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon, la commune déléguée des Clouzeaux et Mouilleron-le-Captif.
Description du marché:
“Le périmètre du lot 1 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-sur-Yon, de...”
Description du marché
Le périmètre du lot 1 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-sur-Yon, de Mouilleron-le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception de la STEP MG.
En outre, le poste de relèvement désigné «PR ajoncs est» situé sur la commune de La Ferrière et le réseau d'assainissement associé font partie du périmètre de ce marché car il fait partie intégrante du bassin de collecte de la STEP MG. Le lot 1 concerne dix ouvrages d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Dompierre-sur-Yon, Fougéré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et la commune déléguée d'Aubigny”
Titre
Communes de Dompierre-sur-Yon, Fougéré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny et la commune déléguée d'Aubigny
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Ferrière (hors périmètre poste de relèvement PR des ajoncs est + réseau assainissement raccordé), Dompierre-sur-Yon, Venansault, Landeronde, Aubigny,...”
Site principal ou lieu d'exécution
La Ferrière (hors périmètre poste de relèvement PR des ajoncs est + réseau assainissement raccordé), Dompierre-sur-Yon, Venansault, Landeronde, Aubigny, Nesmy, la Chaize-le-Vicomte, Fougéré, Thorigny.
Afficher plus
Description du marché:
“Le périmètre du lot 2 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La...”
Description du marché
Le périmètre du lot 2 est constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception du poste de relèvement des ajoncs est à La Ferrière et de son réseau d'assainissement associé, qui est exploité par le prestataire du lot 1. Le lot 2 concerne 18 ouvrages d'épuration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Le marché est conclu pour une durée de cinq...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Une visite sur site sera organisée pour chaque lot: les dates et modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins treize jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 037-092789 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Personne de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de La Roche-Sur-Yon
21RSYA-002”
Brève description:
“exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Les prestations sont...”
Brève description
exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Les prestations sont divisées en deux lots distincts : Lot
1 - relatif au service public de l'assainissement collectif sur les communes de la
roche-sur-yon, Mouilleron-Le-Captif (désignée ci-après Mlc), la commune
déléguée des Clouzeaux et d'une partie de La Ferrière (exploitation du poste de
relèvement des ajoncs est et du réseau d'assainissement associé)
avis D'Appel public a la Concurrence
Représentant 10 ouvrages d'épuration ; LOT 2 - relatif au service public de
l'assainissement collectif sur la commune déléguée d'aubigny ainsi que les
communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière
(Hors bassin de collecte du poste de relèvement des ajoncs est), Landeronde,
Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et Venansault, représentant 18
ouvrages d'épuration
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7991809.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux” Description
Description du marché:
“le périmètre du LOT 1 est constitué de tous les
réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-Sur-Yon, de...”
Description du marché
le périmètre du LOT 1 est constitué de tous les
réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de La Roche-Sur-Yon, de Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de
traitement des effluents, à l'exception de la step mg. En outre, le poste de relèvement désigné " PR Ajoncs EST " situé sur la commune de La Ferrière et
le réseau d'assainissement associé font partie du périmètre de ce marché car il fait partie intégrante du bassin de collecte de la step mg. Le lot 1 concerne 10
ouvrages d'épuration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougéré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et la commune déléguée d'aubigny”
Titre
communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougéré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et la commune déléguée d'aubigny
Afficher plus Description
Description du marché:
“le périmètre du LOT 2 est constitué de tous les
réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La...”
Description du marché
le périmètre du LOT 2 est constitué de tous les
réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde,
Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny, Venansault et la commune déléguée d'aubigny ainsi que de tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents, à l'exception du poste de relèvement des ajoncs est à La Ferrière et de son réseau d'assainissement associé, qui est exploité
par le prestataire du LOT 1. Le lot 2 concerne 18 ouvrages d'épuration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21054
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2892357.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A21055
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougéré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et la commune déléguée d'aubigny”
Titre
communes de Dompierre-Sur-Yon, Fougéré, La Chaize-Le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny et la commune déléguée d'aubigny
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5099452.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile-gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile-gloriette CS 24111
Source: OJS 2021/S 207-542298 (2021-10-20)