Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales.
Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents sont exclusivement produits en langue française.
Le candidat doit démontrer ses capacités:
1) justifier de trois ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel;
2) justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées: réalisation et interprétation d’expertises sur des Conduites béton âme tôle (CBAT) et d’ouvrages en béton et/ou de travaux sur conduites béton âme tôle;
3) justifier des compétences en soudage sur âme tôle ou décrire l'organisation retenue pour la développer;
4) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels, démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
5) disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant, parlant et écrivant le français (engagement);
6) démontrer qu’il a une expertise dans la mise en œuvre des inspections visuelles et télévisuelles ainsi que dans la réalisation de travaux sur conduites âmes tôles;
7) avoir une connaissance dans les circuits en conduites béton âme tôle ou démontrer qu'il peut en acquérir la connaissance;
8) justifier de références de nature équivalente à la prestation demandée objet du marché. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat;
— la nature des prestations fournies par le candidat;
— le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s) du candidat;
— les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant, précision du rang de sous-traitance);
9) avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre);
10) le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dont l’organisme de formation doit être agréé par EDF. De même, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet des formations des intervenants du nucléaire CSQ (ex QSP) et les formations dans le domaine de la sécurité.
De plus, dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0). Le candidat s’engage à respecter l’ensemble des habilitations et qualifications demandés.
Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat;
11) le candidat accepte sans réserve (engagement sur l'honneur) d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF SA;
12) le candidat accepte (engagement sur l'honneur) de respecter les prescriptions techniques, qualité, environnementales et sécurité spécifiques à EDF pour les installations nucléaires de base;
Nota 1: le titulaire doit s’assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations demandé.