Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• texa global solutions

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2020MAPA033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037597
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 800 EUR 💰
Brève description:

La Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des dommages de travaux publics vis-à-vis des tiers afin d'évaluer et valider le montant des indemnités financières. Le périmètre de l'accord-cadre comprend l'ensemble des missions d'expertise confiées par la Société du Grand Paris, directement, pour des sinistres survenus en Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du projet réalisé par la Société du Grand Paris, sauf instructions spécifiques de la SGP des cas où un expert est déjà désigné par décision juridictionnelle. Le prestataire s'engage à intervenir et à se déplacer en Île-de-France pour tous les domaines de compétences objet de l'accord-cadre (responsabilité du MOA en matière de dommages de travaux publics).

Valeur estimée hors TVA: 340 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser de 48 mois.

Description des options: L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version DAJ, dûment rempli. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1

— le présent avis;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:

—— le RC et ses annexes,

—— l'AE et ses annexes,

—— le CCAP,

—— le CCTP.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020mapa033». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-037597 (2021-01-20)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la petite Espagne — CS 10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067823
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-037597
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-067823 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance "Responsabilité civile" de la Société du Grand Paris

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Contact
Téléphone: +33 0182462000 📞
Fax: +33 0182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648302
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des dommages de travaux publics vis-à-vis des tiers afin d'évaluer et valider le montant des indemnités financières.Le périmètre de l'accord-cadre comprend l'ensemble des missions d'expertise confiées par la Société du Grand Paris, directement, pour des sinistres survenus en Ile de France dans le cadre de la mise en oeuvre du projet réalisé par la Société du Grand Paris, sauf instructions spécifiques de la SGP des cas où un expert est déjà désigné par décision juridictionnelle.Le prestataire s'engage à intervenir et à se déplacer en Ile de France pour tous les domaines de compétences objet de l'accord-cadre (responsabilité du MOA en matière de dommages de travaux publics)

Description des options: l'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: texa global solutions
Adresse postale: 37 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.stelliant.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sursimple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section Il'Entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-648302 (2021-12-13)

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