Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-02-04 Informations complémentaires
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris 2020MAPA033”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version DAJ, dûment rempli. Le candidat doit en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: 1) présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 016-037597 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la petite Espagne — CS 10011

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «responsabilité civile» de la Société du Grand Paris 2020MAPA033”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-037597

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Procedure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1º...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-067823 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Téléphone: +33 0182462000 📞
Fax: +33 0182462031 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance " responsabilité civile " de la Société du Grand Paris 2020MAPA033”    Afficher plus
Brève description:
“cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“la Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-037597

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020MAPA033
Titre:
“expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance " responsabilité civile " de la Société du Grand Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: texa global solutions
Adresse postale: 37 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.stelliant.com/ 🌏
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sursimple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section Il'Entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2021/S 245-648302 (2021-12-13)