Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris
2020MAPA033”
Titre
Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris
2020MAPA033
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Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «Responsabilité civile» de la Société du Grand Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 800 💰
La Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des dommages de travaux publics vis-à-vis des tiers afin d'évaluer et valider le montant des indemnités financières. Le périmètre de l'accord-cadre comprend l'ensemble des missions d'expertise confiées par la Société du Grand Paris, directement, pour des sinistres survenus en Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du projet réalisé par la Société du Grand Paris, sauf instructions spécifiques de la SGP des cas où un expert est déjà désigné par décision juridictionnelle. Le prestataire s'engage à intervenir et à se déplacer en Île-de-France pour tous les domaines de compétences objet de l'accord-cadre (responsabilité du MOA en matière de dommages de travaux publics).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version DAJ, dûment rempli. Le candidat doit en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version DAJ, dûment rempli. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
1) présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
1) présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1 du...”
Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le RC et ses annexes,
—— l'AE et ses annexes,
—— le CCAP,
—— le CCTP.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020mapa033». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-037597 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la petite Espagne — CS 10011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «responsabilité civile» de la Société du Grand Paris
2020MAPA033”
Titre
Expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance «responsabilité civile» de la Société du Grand Paris
2020MAPA033
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-037597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Procedure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1º...”
Texte
Procedure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
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Texte:
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
Texte
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
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Source: OJS 2021/S 027-067823 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Téléphone: +33 0182462000📞
Fax: +33 0182462031 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance " responsabilité civile " de la Société du Grand Paris
2020MAPA033”
Titre
expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance " responsabilité civile " de la Société du Grand Paris
2020MAPA033
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Brève description:
“cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance...”
Brève description
cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance "Responsabilité civile" de la Société du Grand Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“la Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des...”
Description du marché
la Société du Grand Paris souhaite se doter d'un service d'experts dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des dommages de travaux publics vis-à-vis des tiers afin d'évaluer et valider le montant des indemnités financières.Le périmètre de l'accord-cadre comprend l'ensemble des missions d'expertise confiées par la Société du Grand Paris, directement, pour des sinistres survenus en Ile de France dans le cadre de la mise en oeuvre du projet réalisé par la Société du Grand Paris, sauf instructions spécifiques de la SGP des cas où un expert est déjà désigné par décision juridictionnelle.Le prestataire s'engage à intervenir et à se déplacer en Ile de France pour tous les domaines de compétences objet de l'accord-cadre (responsabilité du MOA en matière de dommages de travaux publics)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-037597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MAPA033
Titre:
“expertise d'assurances afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise d'assurance " responsabilité civile " de la Société du Grand Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: texa global solutions
Adresse postale: 37 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.stelliant.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
“le présent marché peut être consulté, sursimple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section Il'Entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sursimple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section Il'Entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +33 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2021/S 245-648302 (2021-12-13)