expertise-comptable des frais de mandat des députés : ACCORD-CADRE 2021an-32

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'expertise comptable pour la mise en état d'examen des frais de mandat des députés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 140638595 📞
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise-comptable des frais de mandat des députés : ACCORD-CADRE 2021an-32 2021AN-32”
Produits/services: Services comptables 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'expertise comptable pour la mise en état d'examen des frais de mandat des députés.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Accord-Cadre est exécuté en France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'expertise comptable pour la mise en état d'examen des frais de mandat des députés. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune, et d'une troisième et dernière reconduction d'une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être des experts-comptables inscrits au Tableau de l'ordre des experts-comptables. Les candidats seront sélectionnés sur la base de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et le nombre de personnels de l'entreprise...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit être expert-comptable, inscrit au Tableau de l'ordre des experts-comptables”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée totale de l'accord-cadre est de 5 ans et demi maximum, reconductions incluses. Cette dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 252-670441 (2021-12-23)